« Toutes les conditions sont désormais réunies pour le lancement de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque en France », s’est félicitée la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans un communiqué du 25 mars, jour de la publication au Journal officiel d’un arrêté approuvant le cahier des charges national qui précise « les modalités concrètes que devront respecter ces espaces ». Cette expérimentation s’inscrit dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017(1), rappelle le cahier des charges, et est encadrée par l’article 43 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé(2). Sa durée totale est fixée à six ans à compter de la date d’ouverture de la première salle de consommation à moindre risque (SCMR), chaque projet devant être opérationnel pour une durée minimale de trois ans.
Le cahier des charges récapitule les objectifs de ce type de structure : réduire les risques de surdose, d’infections et d’autres complications en fournissant des conditions d’injection sécurisée et du matériel stérile aux usagers, faire entrer ces derniers dans un processus de réduction des risques et de soins, voire dans des processus de sevrage ou de substitution, améliorer leur accès aux droits et aux services sociaux et, enfin, réduire les nuisances dans l’espace public. Ces salles de consommation encadrée peuvent aussi permettre aux usagers de pratiquer des dépistages de maladies infectieuses (VIH, hépatites notamment) et, aux plus précaires d’entre eux, d’accéder à des soins somatiques, psychologiques et aux traitements des dépendances.
La mise en œuvre des expérimentations de SCMR est confiée à des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud). Les deux premiers Caarud autorisés à mettre en place de telles salles ont été désignés par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 27 mars. A Paris, il s’agit – sans grande surprise – du centre géré par l’association Gaïa. Lesecond Caarud est celui qui est géré par l’association Ithaque à Strasbourg.
« La consommation de substances psychoactives n’étant pas autorisée dans les locaux d’un Caarud, la salle de consommation devra donc être située dans un lieu distinct », précise le cahier des charges. Ce dispositif s’adresse à un « public d’usagers injecteurs de substances psychoactives, âgés de plus de 18 ans, vulnérables et cumulant les risques », le personnel du Caarud pouvant exiger à tout moment, en cas de doute, « que les intéressés établissent la preuve de leur majorité, par la production d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel muni d’une photographie ». Le projet doit en outre tenir « compte des réalités et des besoins spécifiques à son territoire d’implantation », en étant situé « à proximité des lieux de consommation afin d’être proches des usagers et de réduire les nuisances publiques là où elles sont les plus tangibles » et en adaptant « les programmes d’intervention, les actions et les outils de réduction des risques à ces besoins spécifiques ».
Le cahier des charges apporte aussi des précisions sur le financement des salles – assuré par l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) –, mais aussi sur le comité de pilotage de l’expérimentation, placé sous la responsabilité de la Mildeca, et sur son évaluation scientifique. Il détaille également les missions assurées au sein de ces structures (accueil personnalisé, soins médicaux et infirmiers, etc.), la disposition des espaces les composant, le matériel qui y est mis à la disposition des usagers (dont un chariot d’urgence), l’amplitude horaire d’ouverture (sept jours sur sept avec un minimum d’une demi-journée d’ouverture) ainsi que les règles d’usage (produits autorisés, supervision d’un professionnel…). Des protocoles d’accompagnement et d’intervention (précisant par exemple les règles d’exclusion ou les modalités de coopération avec la voirie) doivent être élaborés préalablement à l’ouverture de la salle, de même qu’un règlement de fonctionnement.
Chaque structure s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire, avec la présence à tout moment d’au moins deux intervenants « dont au moins un infirmier compétent pour la prise en charge des urgences liées à l’usage de drogues ». Le cas échéant, « d’anciens usagers, formés à la réduction des risques, peuvent assister le professionnel de santé ou du secteur médico-social, dans tous les espaces autres que l’espace de consommation ».
La salle de consommation à moindre risque a, enfin, « vocation à s’inscrire dans un réseau de partenariats », y compris avec des structures sociales ou médico-sociales. Des protocoles d’intervention doivent aussi être formalisés avec le SAMU et le service des urgences de l’hôpital le plus proche.