Alors qu’ils n’avaient pas été revalorisés depuis juillet 2014, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide médicale de l’Etat (AME) et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) ne le seront que de 0,1 % à partir du 1er avril prochain.
Ainsi, le plafond annuel de ressources pour l’octroi de la CMU-C – qui varie au regard de la composition du foyer – s’établira à 8 653,16 € pour une personne seule en métropole (contre 8 645 € jusqu’alors).
S’agissant de l’ACS, elle sera accordée, en métropole, à la personne seule dont les ressources annuelles se situeront entre 8 653,16 €et 11 681,76 €(1), c’est-à-dire entre leplafond prévu pour l’octroi de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35 %. Ce plafond de ressources varie aussi en fonction de la composition du foyer.
Rappelons que, pour la CMU-C et l’ACS, un forfait logement est déduit des plafonds de ressources pour les personnes qui, notamment, perçoivent une aide au logement.
Pour bénéficier de l’AME, le demandeur devra justifier de ressources inférieures au plafond applicable à la CMU-C.
Les ASH reviendront ultérieurement en détail sur le montant de ces plafonds.
(1) Montant calculé par la rédaction.