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Hausse de 0,1 % en avril de certaines prestations liées à l’invalidité, à la vieillesse et au décès

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Dans une récente circulaire, la direction de la sécurité sociale (DSS) indique que des prestations liées à l’invalidité, à la vieillesse et au décès progressent de 0,1 % à compter du 1er avril – ce qui est nouveau pour certaines d’entre elles, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui a harmonisé les dates de revalorisation(1). Evoluent ainsi à cette date :

→ le montant des pensions d’invalidité et les salaires pris en compte pour leur calcul ;

→ les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des prestations constitutives de l’ex-minimum vieillesse ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour leur octroi ;

→ les montants de l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier ;

→ le montant minimal de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;

→ la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ;

→ les rentes d’incapacité permanente ;

→ le montant du capital-décès.

La DSS précise que « cette revalorisation s’applique également à toutes les prestations, cotisations, salaires et plafonds de ressources dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi de textes, à celles prévues [pour les pensions d’invalidité] ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2944 du 22-01-16, p. 45.

[Instruction ministérielle n° DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2016/73 du 15 mars 2016, NOR : AFSS1607509J, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]

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