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En bref – OFII.

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Un décret modifie, dans la partie réglementaire du code du travail, la composition du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il ajoute notamment à la liste de ses membres deux parlementaires, désignés l’un par l’Assemblée nationale et l’autre par le Sénat, conformément à la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile. En outre, le représentant du ministre chargé de l’agriculture – qui y siégeait jusqu’à présent – est remplacé par celui du ministre chargé des affaires sociales. Enfin, le décret supprime le comité consultatif placé auprès du conseil d’administration. Composée principalement de représentants des partenaires sociaux, cette instance est devenue « obsolète au regard de l’évolution des missions de l’établissement et de la structure de l’immigration de longue durée en France, désormais essentiellement familiale », explique le ministère de l’Intérieur dans la notice du texte.

[Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016, J.O. du 27-03-16]

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