• Arrêté du 20 janvier 2016, NOR : AFSA1630017A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016-2 du 15-03-16).
• Arrêté du 23 février 2016, NOR : JUSF1606226A, fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 25-03-16).
• Arrêté du 29 février 2016, NOR : ETSD1605476Z, rectifiant la liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes (voir ASH n° 2953 du 25-03-16, page 39) (J.O. du 26-03-16).
• Arrêtés du 2 mars 2016, NOR : ETST1601464A, NOR : ETST1601466A et NOR : ETST1601470A, modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 24-03-16).
• Arrêtés du 2 mars 2016, NOR : ETST1601453A, NOR : ETST1601467A, NOR : ETST1601486A, NOR : ETST1601459A, NOR : ETST1601463A, NOR : ETST1601473A et NOR : ETST1601489A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 24-03-16).
• Arrêté du 11 mars 2016, NOR : INTV1607178A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 25-03-16).
• Arrêté du 18 mars 2016, NOR : AFSA1608065A, relatif au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (J.O. du 27-03-16).
• Arrêté du 21 mars 2016, NOR : PRMX1607901A, portant désignation à la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (J.O. du 23-03-16).
• Arrêté du 23 mars 2016, NOR : LHAL1607762A, modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux ou lorsque sont créés des logements par changement de destination (J.O. du 25-03-16).
• Avis du 25 mars 2016, NOR : FCPT1608035V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er avril 2016 (J.O. du 25-03-16).