En bref – « Contrats à impact social ».

Après l’annonce, le 15 mars, par Martine Pinville, secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire, du lancement d’un appel à projets destiné à accompagner le développement de « contrats à impact social » (voir ASH n° 2952 du 18-03-16, page 5), le Mouvement associatif a indiqué qu’il souhaitait que cet appel à projets « s’accompagne d’un débat de fond ». En effet, « compte tenu de l’absence de recul sur ce mécanisme financier et des risques déjà identifiés », l’organisation estime nécessaire d’examiner auparavant certains « points clés », notamment la définition des actions concernées « afin d’éviter les possibles effets d’éviction pour certains publics ou certaines actions, considérés comme trop “à risque” », mais aussi la nature de l’investisseur social et des investissements éligibles. Il faut également prêter attention à la gouvernance des projets, sans négliger la qualité de l’évaluation « puisque c’est son résultat qui déclenche le remboursement et le paiement d’intérêts par la puissance publique à l’investisseur ». Le Mouvement associatif appelle enfin l’Etat « à jouer pleinement son rôle de garant de l’intérêt général, en recherchant les modes de financement, complémentaires aux financements publics, qui permettent d’expérimenter les projets qui construiront l’action publique de demain, mais en prenant toutes leurs responsabilités pour en assurer l’efficience au service de la société ».