Cela devient une triste habitude. Comme l’an dernier, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) se voit contraint de dénoncer « l’importante augmentation » des expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable (DALO), plus de neuf ans après le vote de la loi du 5 mars 2007 qui a institué ce droit.
Depuis octobre 2012, a rappelé l’instance le 30 mars dans un communiqué, la circulaire Valls-Duflot demande aux préfets d’interrompre les procédures d’expulsion de ces personnes tant qu’une possibilité de relogement ne leur a pas été proposée. Or « en 2015, 64 expulsions de bénéficiaires du droit au logement opposable menacés d’expulsion ont été réalisées ». « Cela représente une augmentation de 150 % par rapport à 2014 (31 expulsions). » Qui plus est, « seuls les dossiers signalés à la cellule de veille associée au Haut Comité se [trouvant] comptabilisés », le nombre réel de personnes bénéficiaires du DALO expulsées est « sans doute bien plus important ». Pour le HCLPD, « cette augmentation exponentielle risque de se poursuivre en 2016, et de se traduire par de très nombreuses expulsions avant le début de la trêve hivernale le 1er novembre ». « A la veille de la reprise des expulsions, déjà 30 procédures nous ont été signalées », prévient-il. Face à ce constat, la présidente de l’instance, Marie-Arlette Carlotti, demande à nouveau au gouvernement que « des consignes claires soient transmises au préfet de chaque département pour que l’Etat, sur l’ensemble du territoire, applique la loi sur le droit au logement opposable dont il est le garant ».