Saisie en 2015, dans le cadre du plan de lutte contre le chômage de longue durée lancé par François Rebsamen, alors ministre du Travail et de l’Emploi, d’une mission sur les expérimentations menées dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de rendre public son rapport(1), émaillé de recommandations, au terme d’une investigation élargie aux innovations portées par les structures de l’IAE (SIAE), « l’expérimentation se définissant comme le test d’une innovation ».
Pour mémoire, quatre types de structures coexistent dans ce secteur : les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI). En principe, chaque type de SIAE présente des caractéristiques adaptées aux différents publics éligibles, orientés par Pôle emploi. Or « les catégories de bénéficiaires de l’IAE sont trop imprécises et suscitent des pratiques hétérogènes », notamment en matière de recrutement, constate l’IGAS, qui invite le secteur à « construire un outil commun de diagnostic de distance à l’emploi ».
Par ailleurs, « la connaissance de la performance de l’IAE et de ses leviers reste encore insuffisante », juge l’inspection générale, et demande à être améliorée sur la base d’une évaluation qui prenne en compte les caractéristiques des personnes accueillies, les résultats en matière d’insertion professionnelle et sociale, les coûts évités (indemnisation chômage, minima sociaux) et l’impact économique local. Malgré tout, les SIAE sont à l’initiative de nombreux projets intéressants qui méritent d’être soutenus par les pouvoirs publics, estime l’IGAS, à commencer par « les innovations les plus structurantes » pour le secteur.
Ce dernier est en effet « relativement éclaté » : en 2013, il comptait un peu plus de 3 800 structures employant en moyenne 33 salariés en insertion. « Leur petite taille rend souvent difficile la mise en œuvre isolée de projets complexes ou le développement d’activités », analysent les auteurs du rapport, ce qui explique « qu’un certain nombre de structures aient cherché à opérer des rapprochements soit entre elles, soit avec leur environnement économique local », permettant de conduire en commun des actions de plus large envergure. Plus intéressant encore, à leurs yeux, « certaines SIAE ont choisi de se regrouper au sein d’un ensemblier », réunissant différents types de structures sous des formes juridiques diverses, et permettant notamment « d’organiser un parcours entre SIAE : par exemple de l’ACI à l’EI ». L’IGAS recommande ainsi de « soutenir, y compris financièrement, le regroupement de SIAE dans des formes aussi intégrées que possible » et d’expérimenter un contrat à durée déterminée d’insertion lié à un groupe économique solidaire.
Un deuxième axe d’innovation identifié consiste à construire « des parcours d’insertion avec les branches professionnelles et les entreprises à partir des besoins identifiés localement », en incitant les structures de l’IAE à orienter les personnes vers les gisements d’emplois locaux, mais aussi en investissant des secteurs d’activité traditionnellement peu concernés par les démarches d’insertion et ce, « en conventionnant des postes dans ces structures et en finançant des projets innovants ». En effet, fréquentes dans l’entretien des espaces verts, la propreté, les services à la personne ou le BTP, les SIAE tendent aussi à se développer dans les secteurs sanitaire et médico-social, de l’informatique et du numérique, de l’habillement ou du « conseil aux ménages en situation de précarité énergétique », note l’IGAS.
Pour mener à bien ces expérimentations, il faut « s’appuyer sur une méthodologie rigoureuse », estime l’IGAS, qui propose « un cadre de pilotage national » fondé sur le respect « des bonnes pratiques relatives à la sélection de l’expérimentation, au suivi de sa mise en œuvre, à la définition de l’évaluation ainsi qu’aux modalités de sortie de l’expérimentation ». Objectif : éviter les bilans souvent décevants ces dernières années de projets prometteurs – EPIDA, conduite par le Secours catholique entre 2011 et 2014, Convergence, menée par Emmaüs Défi sur la période 2012-2015, et l’expérimentation « groupes d’insertion », lancée par Humando (Addeco Insertion), ID’EES et Vitamine T –, mais qui n’ont pas permis, faute « d’éléments suffisamment précis », de « conclure à l’efficacité ou l’inefficacité des dispositifs expérimentés ».
(1) Disponible sur