En bref – Loi « ALUR ».

Deux ans après son adoption, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) verra 90 % de ses décrets d’application promulgués « d’ici à la fin de l’été », s’est félicitée la ministre du Logement, le 24 mars devant la presse. 48 des 75 décrets d’application ont, pour l’instant, été publiés, a-t-elle indiqué. Au passage, Emmanuelle Cosse est revenue sur deux mesures emblématiques de la loi au destin plus funeste. L’une, la garantie universelle des loyers, a été enterrée par le gouvernement au profit d’un nouveau dispositif ciblé sur les salariés précaires, baptisé Visale (Visa pour le logement et l’emploi). Une réflexion sera lancée avec Action logement pour élargir son périmètre, notamment aux chômeurs, a confirmé la ministre (voir ASH n° 2944 du 22-01-16, page 8). Quant à l’autre mesure phare de la loi ALUR, l’encadrement des loyers, elle a été cantonnée par Matignon à Paris – où elle est effective depuis le 1^er août dernier – et aux communes volontaires, alors qu’elle devait être appliquée à 28 agglomérations en zone tendue. Emmanuelle Cosse a annoncé que Lille mettra à son tour en œuvre l’encadrement des loyers « à la fin 2016 ». « Des travaux sont aussi en cours avec d’autres territoires comme l’Ile-de-France où les données doivent être complétées pour élargir le bénéfice de l’encadrement en petite couronne. »