En bref – Déchéance de nationalité.

Après quatre mois de controverses, le président de la République a renoncé à la déchéance de nationalité et donc à convoquer un Congrès à Versailles pour voter sa réforme constitutionnelle. C’est ce qu’il a annoncé le 30 mars à la sortie du conseil des ministres, au cours d’une allocution de cinq minutes. Il avait, pour mémoire, proposé la révision de la Constitution en novembre dernier, après les attentats de Paris, pour « mieux garantir l’utilisation de l’état d’urgence » et priver de la nationalité française les terroristes (voir ASH n° 2940 du 1-01-16, page 5). L’Assemblée nationale et le Sénat ont tous deux voté le projet de révision, mais en réécrivant chacun le volet sur la déchéance. Ils ne sont ainsi jamais parvenus à une version identique, ce qui était indispensable avant toute réunion du Congrès, où le texte devait encore être approuvé à une majorité des trois cinquièmes. Devant ce constat, François Hollande a donc décidé de « clore le débat constitutionnel ».