Conformément aux mesures de simplification annoncées par le gouvernement le 3 février dernier(1), un décret vient rénover les dispositions relatives aux bourses de lycée, dont les modalités actuelles sont jugées très complexes pour les usagers et entraînent des ruptures avec les autres niveaux de scolarité. L’objectif est donc de simplifier le système des bourses de lycée et de le mettre en cohérence avec celui des collèges et de l’enseignement supérieur.
A compter de la rentrée scolaire 2016, les bourses de lycée se déclineront en six échelons – au lieu de un échelon jusqu’alors –, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge effective et permanente de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Les ressources prises en compte sont celles qui ont été perçues au cours de l’avant-dernière année civile par rapport à celle du dépôt de la demande de bourse(2). Elles ne doivent pas excéder des plafonds annuels fixés par un barème, qui doit prochainement être déterminé par arrêté ministériel(3). En cas de rejet, le demandeur de la bourse disposera d’un délai de 15 jours suivant la notification de la décision de refus, au lieu de 8 jours actuellement, pour former un recours auprès du recteur de l’académie.
Le montant de la bourse de lycée est déterminé, pour chacun des six échelons, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales(BMPF) en vigueur au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire (soit 406,21 € pour la rentrée 2016). Pour la prochaine rentrée scolaire, son montant annuel sera de :
393 € pour le premier échelon (96,75 % de la BMPF) ;
483 € pour le deuxième échelon (118,90 %) ;
570 € pour le troisième échelon (140,32 %) ;
657 € pour le quatrième échelon (161,74 %) ;
744 € pour le cinquième échelon (183,16 %) ;
834 € pour le sixième échelon (205,31 %).
La bourse sera versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre de scolarité (et non plus au début de chaque trimestre comme aujourd’hui).
Quant à la bourse au mérite, attribuée aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, son montant annuel variera en fonction de l’échelon de la bourse de 402 € (pour le premier échelon) à 1 002 € (pour le sixième échelon).
Le décret précise que les élèves déjà boursiers qui rentreront en classe de première ou de terminale à la rentrée 2016 pourront continuer de bénéficier du système de bourse actuel jusqu’à la fin de leur scolarité au lycée.
(2) Pour une demande déposée en 2016, les ressources prises en compte sont celles de l’année 2014.
(3) Sans attendre la publication de l’arrêté, le ministère de l’Education nationale a d’ores et déjà mis en ligne le barème d’attribution des bourses de lycée pour l’année scolaire 2016-2017 sur