Dans un communiqué du 22 mars, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMPF), qui sert à définir le montant des prestations familiales, sera revalorisée de 0,1 % à compter du 1er avril prochain – et non plus au 1er juillet, comme le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016(1). Elle passera ainsi de 406,21 € à 406,62 €.
Progresseront aussi à cette même date et dans les mêmes proportions :
→ le revenu de solidarité active (RSA), dont le montant forfaitaire mensuel sera porté à :
– 524,68 € pour une personne seule en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM) (contre 524,16 € aujourd’hui) ;
– 673,75 € (au lieu de 673,08 €) lorsque son titulaire bénéficie de la majoration pour isolement ;
→ la prime d’activité, qui, depuis le 1er janvier dernier, remplace le volet « activité » du RSA et la prime pour l’emploi(2). Son montant forfaitaire mensuel s’établira à 524,68 € pour une personne seule en métropole et dans les DOM (contre 524,16 €) ;
→ l’allocation aux adultes handicapés, dont le montant mensuel maximal sera fixé à 808,46 € (au lieu de 807,65 €).
La CNAF signale par ailleurs qu’un nouveau coup de pouce sera donné, dès le 1er avril, aux familles vulnérables au travers du complément familial majoré(3) et de l’allocation de soutien familial (ASF)(4). Ainsi, le montant du complément familial majoré sera égal à(5) :
→ 54,16 % de la BMPF en métropole (contre 49,99 % aujourd’hui), soit 219,11 € par mois ;
→ 30,93 % de la BMPF dans les DOM (au lieu de 28,55 %), soit 125,13 € par mois.
En ce qui concerne l’allocation de soutien familial, son montant sera fixé à(6) :
→ 34,50 % de la BMPF pour le taux plein (contre 33 % actuellement), soit 139,57 € par mois ;
→ 25,89 % pour le taux partiel (au lieu de 24,76 %), soit 104,74 € par mois.
(3) En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu l’augmentation progressive du taux appliqué à la BMPF permettant le calcul de son montant – Voir ASH n° 2851 du 14-03-14, p. 53.
(4) Rappelons que le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a prévu une augmentation progressive de 25 % de l’ASF entre 2014 et 2018.
(5) Les montants (après CRDS) ont été calculés par la rédaction.
(6) Les montants (après CRDS) ont été calculés par la rédaction.