Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a procédé par arrêté à l’extension de l’accord n° 14 relatif à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation, signé le 9 septembre 2015 par les partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT)(1). Applicable depuis cette date aux structures adhérentes au Snefos (Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services), ce texte l’est ainsi également, depuis le 17 mars dernier(2), à celles qui sont comprises dans le champ de la convention collective mais qui ne sont pas adhérentes à l’organisation patronale.
Pour mémoire, cet accord – conclu pour une durée de 18 mois à compter du 9 septembre 2015 – prévoit la mise en œuvre des engagements des partenaires sociaux relatifs à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation, conformément aux dispositions prévues dans un accord n° 13 signé le 11 février 2015 pour mettre la branche en conformité avec la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale(3).
Par exemple, son premier article est consacré à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il détaille les conditions dans lesquelles un salarié de la branche peut faire valider les acquis de son expérience. Par ailleurs, l’accord explicite les conditions de mise en œuvre du tutorat ou encore de l’entretien professionnel de formation.
(2) Date de publication de l’arrêté d’extension.