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Des délégués du gouvernement seront déployés en avril dans plusieurs quartiers difficiles

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C’était une des annonces du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté (CIEC) du 26 octobre 2015(1). Pour renforcer la présence de l’Etat dans les quartiers qui concentrent le plus de difficultés, plusieurs communes vont accueillir, à titre expérimental, des délégués du gouvernement chargés de mobiliser les ressources d’un territoire donné, ce à compter du 4 avril prochain. C’est en tout cas la consigne adressée par le Premier ministre aux 11 préfets concernés dans une récente instruction.

Les quartiers concernés

Ce sont ainsi 12 territoires qui accueilleront, pour une durée de un an renouvelable une fois, un délégué du gouvernement en renfort des équipes déconcentrées. Il s’agit plus précisément :

→ du quartier des Merisiers-Plaine de Neauphle à Trappes (Yvelines) ;

→ du quartier intercommunal « Drouot-Jonquilles » à Mulhouse-Illzach (Haut-Rhin) ;

→ du quartier « Monclar-Rocade Sud » à Avignon (Vaucluse) ;

→ du XVe arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

→ du quartier nord d’Amiens (Somme) ;

→ des quartiers de la Grande Borne et de Grigny 2 à Grigny (Essonne) ;

→ des quartiers « Blanc Seau », « Croix Bas Saint-Pierre » et « Bourgogne » à Roubaix Tourcoing (Nord) ;

→ du quartier « Montceleux-Pont Blanc » à Sevran-Aulnay (Seine-Saint-Denis) ;

→ du quartier du Grand Mirail à Toulouse (Haute-Garonne) ;

→ des quartiers « Etats-Unis Langlet Santy » et « Duclos Barel » à Vénissieux (Rhône) ;

→ du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines).

La ville de Cayenne (Guyane) est également citée, mais les quartiers ne sont pas précisés.

Les missions des délégués

Le délégué du gouvernement exercera son activité à temps plein, à l’échelle exclusive du quartier pour lequel il est nommé. Sa mission consistera essentiellement à « mobiliser de manière coordonnée l’ensemble des dispositifs d’appui au développement des quartiers et à l’amélioration du cadre de vie des habitants ». Dans ce cadre, précise l’instruction, le délégué devra permettre aux services déconcentrés de « tester et [de] mettre en œuvre de nouvelles modalités de travail, […] de développer encore davantage les actions partenariales y compris avec les habitants du quartier et de contribuer à la mise en œuvre de mesures visibles répondant aux besoins et préoccupations majeures et quotidiennes de la population ».

Il agira sous l’autorité du préfet de département et, le cas échéant, du préfet délégué pour l’égalité des chances, « pour répondre à deux ou trois priorités maximum » identifiées comme telles – par le préfet de département – dans le quartier concerné. « L’éducation, l’accompagnement personnalisé vers l’emploi, la mixité sociale dans le logement, l’accès aux droits des plus démunis, l’accès aux soins pourront constituer, parmi d’autres, des sujets d’intervention pour le délégué du gouvernement », indique Manuel Valls, ajoutant qu’il devra également « porter une attention particulière à la prévention de la radicalisation » conformément aux directives adressées en décembre dernier aux préfets(2).

En tout état de cause, ces priorités devront être fixées au regard des spécificités du territoire, sur la base du dossier territorial et du contrat de ville.

Le profil des délégués

Selon le calendrier fixé par le chef du gouvernement, le recrutement des délégués est en cours. Il s’effectue à partir d’un appel à candidature interministériel national et par l’étude des candidatures spontanées provenant de la société civile. Une fiche de poste exposant le profil des délégués est jointe en annexe 2 de l’instruction du Premier ministre. Il est impératif qu’il « dispose d’une maîtrise du fonctionnement et des procédures de l’administration, d’une bonne connaissance du secteur associatif et fasse preuve d’une grande disponibilité », précise le Premier ministre. « Outre une capacité à mettre en œuvre l’action publique », le délégué du gouvernement doit également disposer « de qualités relationnelles et managériales lui permettant notamment de tisser des liens avec les habitants des quartiers et plus largement avec l’ensemble des partenaires ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2931 du 30-10-15, p. 5.

(2) Voir ASH n° 2937 du 11-12-15, p. 45.

[Instruction du 11 mars 2016, NOR : PRMX160735IC, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]

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