• Arrêté du 2 mars 2016, NOR : ETST1601491A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 18-03-16).
• Arrêté du 7 mars 2016, NOR : ETST1606901A, portant extension des avenants et accord du 21 mars 2014 relatifs aux salaires et à la classification dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 40) (J.O. du 18-03-16).
• Arrêté du 7 mars 2016, NOR : ETSD1606015A, relatif à l’agrément n° 5 du 18 décembre 2015 prorogeant jusqu’au 30 avril 2016 l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte (J.O. du 19-03-16).
• Arrêté du 11 mars 2016, NOR : INTV1603167A, relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (J.O. du 19 mars 2016).
• Arrêté du 11 mars 2016, NOR : INTV1603168A, relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (J.O. du 19 mars 2016).
• Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2014, NOR : AFSS1607399C, explicitant le régime exceptionnel de prise en charge à 100 % des frais engagés par les victimes d’actes de terrorisme (voir ASH n° 2944 du 22-01-16, page 45) (disp. sur
• Arrêté du 15 mars 2016, NOR : AFSH1607552A, fixant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 18-03-16).
• Arrêté du 15 mars 2016, NOR : AFSH1607554A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 18-03-16).