« Il ne faut pas former les demandeurs d’emploi peu qualifiés, mais leur donner les moyens de se former pour réaliser leur projet professionnel. » C’est la revendication portée par huit associations du secteur de la lutte contre l’exclusion et de l’insertion sociale – l’APF, le collectif Alerte, la FNARS, le Coorace, Emmaüs France, le MNCP, le Secours catholique et l’Uniopss – dans une contribution sur la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA), qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Après que le gouvernement a défini le contenu de cet outil de sécurisation des parcours professionnels dans le projet de loi « travail », à l’ordre du jour du conseil des ministres du 24 mars, ces propositions ont vocation à « être partagées avec les partenaires sociaux et les parlementaires », défendent les signataires. Ils plaident pour « la construction à long terme d’un CPA qui soit une réponse structurelle aux problèmes d’accès à la formation et aux droits, mais aussi un véritable moyen du développement du pouvoir d’agir de tous ».
Dans son discours prononcé le 14 mars sur le projet de loi « travail », Manuel Valls a renvoyé à la négociation sur la convention d’assurance chômage l’abondement du compte personnel d’activité jusqu’à 400 heures de formation pour les demandeurs d’emploi peu qualifiés. Mais les associations, bien que satisfaites de voir cet objectif retenu, souhaitent que cet abondement soit financé avec des crédits de l’Etat. Elles veulent aussi que les conditions d’éligibilité des formations au compte personnel de formation soient assouplies « pour mieux répondre au projet professionnel des personnes ». Autre demande : permettre la « fongibilité » de certains droits, comme une partie des congés – qui pourraient ainsi être transformés en droits à la formation. Pour mettre en œuvre l’accompagnement personnalisé qui doit être associé au CPA, les signataires estiment que « l’actuel conseil en évolution professionnelle doit être renforcé et adapté » pour aider les personnes peu qualifiées à construire leur projet de formation.
Selon les associations, le CPA doit « être le pivot de notre protection sociale ». Dans cette perspective, il doit intégrer « un grand nombre de droits sociaux, contributifs ou non, à commencer par le compte épargne temps et l’épargne salariale ». Une option que le gouvernement n’a pas exclue. En effet, selon les éléments communiqués par Matignon le 14 mars, le CPA devrait dans un premier temps inclure le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte « engagement citoyen », qui concernera les activités bénévoles ou volontaires, mais pourra à terme comprendre « l’ensemble des droits sociaux et de la protection sociale ». Les associations proposent aussi que les « droits sociaux contributifs [soient] accessibles dès la première heure travaillée, sans exigence d’ancienneté dans l’emploi ». Enfin, pour que cet outil puisse facilement être mobilisé par tous, elles demandent, outre une « interface simple d’accès », que le lancement du CPA soit assorti d’une offre d’accompagnement gratuite, élaborée avec les associations.
« Nous rencontrons les partenaires sociaux le 25 mars sur le sujet », indique François Soulage, président du collectif Alerte. Ces propositions font aussi partie des recommandations des associations sur les suites du plan « pauvreté », objet d’un rendez-vous prochain avec le Premier ministre, « en vue de l’éventualité d’une prochaine feuille de route », ajoute le président d’Alerte, précisant que le collectif échange en amont avec le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, en lien avec les cabinets ministériels concernés.