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Augmentation de la valeur du point dans la BAD : les fédérations attendent les crédits

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« S’agissant de l’augmentation de la valeur du point, vous n’êtes pas sans savoir que la CNSA [caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] a adressé les fonds aux départements, dès la fin 2015. Nous sommes et resterons particulièrement attentifs à ce [qu’ils] soient utilisés conformément à leur destination » : c’est à travers une brève allusion glissée au milieu de son discours prononcé en ouverture de la journée d’étude du mouvement ADMR, le 17 mars, que Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, a apporté une réponse aux quatre principales fédérations d’aide à domicile(1). Trois jours plus tôt, le 14 mars, celles-ci avaient écrit à François Hollande pour solliciter son « soutien » et son « action » concernant l’affectation des 25,65 millions d’euros, financés par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), adressés aux conseils départementaux afin de compenser l’augmentation des salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), à la suite de l’avenant signé le 27 novembre 2014(2). Dans leur lettre, les fédérations interpellent le président de la République sur le fait que, « en dépit [d’un] courrier adressé par la CNSA aux présidents des conseils départementaux daté du 25 janvier 2016 leur rappelant la cible de cette compensation », plusieurs d’entre eux ont « refusé d’attribuer ces sommes à nos associations, qu’elles soient réputées autorisées (anciennement agréées) ou autorisées et tarifées en 2015, signalent les quatre fédérations. Or cette compensation par l’Etat doit bénéficier directement à toutes nos associations appliquant la convention collective de la BAD, tel que le prévoit la loi d’adaptation de la société au vieillissement. »

La réponse de la secrétaire d’Etat a-t-elle apaisé leurs inquiétudes ? « Le discours de la ministre s’est voulu rassurant, nous n’avons pas raison de douter », confie-t-on du côté de l’ADMR.La fédération attend maintenant la concrétisation de cet engagement et reste « vigilante » sur la mise en œuvre de différents points de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont celui-ci. Même écho de la part de la Fnaafp/CSF, où l’on indique ne pas avoir eu d’autre retour au courrier interfédéral que le discours de Pascale Boistard. « Maintenant nous attendons les faits et que cet argent soit réellement fléché. »

Notes

(1) UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles), Adessadomicile, Fnaafp/CSF et ADMR.

(2) Voir ASH n° 2887 du 12-12-14, p. 43.

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