Le Conseil de l’Europe s’inquiète des risques de traite qui pèsent sur les demandeurs d’asile, les réfugiés et les migrants. Dans son cinquième rapport publié le 16 mars(1), le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime en effet que « les efforts répressifs contre l’immigration irrégulière sont trop souvent déconnectés de l’obligation juridique d’identifier les victimes de la traite, ce qui a des conséquences négatives pour la protection de ces personnes et les poursuites contre les trafiquants ». Pour rappel, le GRETA est chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée en 2008 par la France.
Cette année, le GRETA s’attache tout particulièrement à étudier la situation des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants. Son rapport, qui couvre la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015, étudie en particulier les questions liées à l’identification des victimes, les risques de traite des mineurs non accompagnés et des enfants séparés, l’accès des victimes de traite aux procédures d’asile ainsi que l’obligation de non-refoulement. La France n’est pas explicitement citée, ni comme bon, ni comme mauvais élève.
Le rapport appelle entre autres à mettre en place des mécanismes d’accueil et de détection qui permettent l’identification des victimes de traite, en particulier des femmes et des enfants, parmi les demandeurs d’asile et les migrants, et de former les autorités compétentes, y compris dans les centres de rétention pour migrants en situation irrégulière et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Il s’inquiète tout particulièrement des mineurs non accompagnés et des enfants séparés de leur famille, qui arrivent de plus en plus nombreux, et souligne qu’un grand nombre d’enfants sont portés disparus très peu de temps après leur placement dans des centres d’accueil, risquant donc encore plus d’être victimes de la traite ou repris dans la nasse des trafiquants. « L’insuffisance des mesures de protection à l’égard des enfants et le manque de coordination aux niveaux national et international augmentent le risque de traite pour les enfants non accompagnés », insiste-t-il.
Le 2 mars dernier, le secrétaire général Thorbjørn Jagland a écrit à l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe pour leur transmettre une série de propositions visant à protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés(2). Les idées clés sont les suivantes :
→ éviter que les enfants deviennent des victimes, en nommant rapidement des tuteurs ou en leur offrant un logement sûr approprié par exemple ;
→ faire tous les efforts pour mettre fin au placement des enfants dans des centres de détention de l’immigration ;
→ améliorer les procédures d’évaluation de l’âge (il rappelle qu’en cas de doute, un demandeur doit être considéré comme un enfant) ;
→ prendre en compte la dimension de genre dans le traitement des enfants migrants et demandeurs d’asile ;
→ assurer l’accès à l’éducation ;
→ prévenir l’apatridie des enfants.
Dans sa lettre, le secrétaire général souligne que 300 000 enfants migrants et demandeurs d’asile sont arrivés en Europe en 2015, dont 26 000 étaient non accompagnés. Et indique que, selon Europol, au moins 10 000 enfants ont disparu depuis le début de la crise.
Le Conseil de l’Europe tiendra une conférence de haut niveau sur la stratégie pour les droits des enfants (2016-2021) le 5 et 6 avril à Sofia (Bulgarie).
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