IAE : les enveloppes financières régionales pour 2016 sont fixées

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans une note adressée aux services déconcentrés de l’emploi, diffuse les enveloppes financières régionales relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) pour 2016 (en annexe 2) ainsi que les modalités de déploiement de ces enveloppes. Pour mémoire, depuis le 1^er janvier 2015, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont financées via une aide au poste d’insertion qui se substitue aux différentes aides versées par l’Etat, y compris les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion.

Les enveloppes régionales ont pour objet de financer :

→ l’aide au poste d’insertion qui comprend, pour rappel, un montant socle revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC et un montant modulé, qui peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints par la structure(1) ;

→ les conventionnements au titre du fonds départemental d’insertion. Cette aide de l’Etat aux SIAE peut être sollicitée à toutes les étapes du développement de la structure. Elle n’est pas automatique et est modulable en fonction des projets.

L’allocation des moyens financiers doit permettre de favoriser une implantation des SIAE en fonction des besoins des publics cibles de la politique de l’emploi et des caractéristiques des différents bassins d’emploi, indique la DGEFP. A cet égard, elle rappelle aux services déconcentrés de l’emploi de veiller au ciblage des dispositifs de l’IAE sur les publics les plus éloignés du marché du travail, et en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les personnes en situation de handicap et les jeunes peu ou pas qualifiés en recherche d’emploi. L’administration demande également que les efforts soient poursuivis, afin de favoriser l’accès à ces dispositifs pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de tendre vers la parité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle souligne la nécessité de garantir l’équilibre financier des structures grâce à la mobilisation de tous les financeurs, notamment des conseils départementaux en veillant à ce que les départements maintiennent leur engagement en faveur du secteur de l’IAE.