En bref – Contrôles de la CNAF.

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse, via une circulaire, une nouvelle charte relative aux contrôles sur place qu’elle peut diligenter pour vérifier le versement à bon droit de ses prestations. Une charte qui, selon elle, « vise à mieux faire comprendre et accepter aux allocataires le contrôle sur place, contrepartie nécessaire à la logique déclarative des prestations ». D’ailleurs, précise la CNAF, le document pourra être remis aux allocataires qui en font la demande. La caisse y rappelle le cadre et le déroulement des contrôles (qui est le contrôleur, qu’est-ce qu’il contrôle, quelles suites sont données…) ainsi que les droits et devoirs du contrôleur et de l’allocataire. La charte aborde également la question du refus de contrôle et des recours possibles lorsque l’allocataire conteste la décision de sa caisse d’allocations familiales prise sur la base de ce contrôle.