• Avis NOR : FCPO1607346V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de février 2016 (J.O. du 16-03-16).
• Arrêtés du 18 et du 23 février 2016, NOR : JUSF1606232A et NOR : JUSF1606124A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord et Centre-Est (J.O. du 11-03-16).
• Arrêté du 2 mars 2016, NOR : VJSJ1606584A, portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 11-03-16).
• Arrêté du 9 mars 2016 fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations collectées par l’Observatoire de l’inclusion bancaire, installé en septembre 2014 (voir ASH n° 2867 du 4-07-14, page 50 et n° 2875 du 19-09-14, page 6) (J.O. du 15-03-16).
• Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire jusqu’à l’installation des conseils territoriaux de santé prévus par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 47), et au plus tard le 30 décembre 2016 (J.O. du 10-03-16).
• Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (voir ASH n° 2950 du 4-03-16, page 32) (J.O. du 15-03-16).