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Aide-mémoire du travailleur social

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Aide-mémoire du travailleur social

Accidents du travail

Indemnités journalières

• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 193,23 €

→•→ à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 257,64 €

Frais funéraires :

1 609 €

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne :

551,53 €, 1 103,08 € ou 1 654,61 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule

Majoration pour tierce personne :

1 103,08 €/mois.

Aide juridictionnelle

Plafond de ressources mensuel

• Aide juridictionnelle totale : 1 000 €

→•→ Aide juridictionnelle partielle : 1 500 €

→•→ Majoration : 180 € pour les 2 premières personnes à charge, 114 € au-delà

Aide sociale aux personnes âgées

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Montant maximal du plan d’aide par mois

• majoration pour droit au répit de l’aidant : 499,69 €/an

• majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 992,77 €/an

Aide à domicile du département

Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département

Allocation simple :

• personne seule : 800 €/mois maximum

→•→ ménage : 1 242 €/mois maximum

Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 600 €

• ménage : 14 904 €

Placement en établissement

Somme laissée à la personne placée : minimum 95 €/mois ou 10 % des ressources

Chômage

Allocations d’assurance chômage

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,76 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR

• minimum : 28,67 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

• maximum : 75 % du SJR

ARE-formation (AREF) minimale : 20,54 €/jour

Allocations de solidarité

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,45 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,25 €/jour

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 137,50 €

• couple : 1 787,50 €

Allocation transitoire de solidarité (ATS) et allocation équivalent retraite (AER) : 35,09 €/jour maximum

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 684,32 €

• couple : 2 421,21 €

Cotisations sur allocations

Activité partielle

Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation

Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés

Invalidité

Pension de 1re catégorie :

30 % du salaire de base

• minimum mensuel : 281,66 €

• maximum mensuel : 965,40 €

Pensions de 2e et 3e catégories :

50 % du salaire de base

• minimum mensuel : 281,66 €

• maximum mensuel : 1 609 €

Majoration pour tierce personne :

1 103,08 €/mois (pensions de 3e catégorie)

Allocation supplémentaire d’invalidité

• personne seule, couple avec 1 bénéficiaire : 403,76 €/mois

• couple marié avec 2 bénéficiaires : 666,27 €/mois

• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 807,52 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 8 424,05 €

• ménage : 14 755,32 €

Maladie-maternité

Indemnités journalières

Assurance maladie :

• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 43,40 €/jour

• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 57,86 €/jour

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base

• maximum : 83,58 €/jour

• minimum : 9,26 €/jour

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :

• en cas de suspension d’activité : 55,15 € bruts/jour

• en cas de réduction d’activité : 27,58 € bruts/jour

Avec un maximum de 1 158,15 €

Franchises médicales

• 0,5 € par boîte de médicament

• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)

• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)

Plafond annuel global : 50 €

Participation forfaitaire

1 € par consultation ou acte réalisé.

Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien

Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

• cas général : 18 €/jour

• hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour

Couverture maladie universelle (CMU)

Régime de base :

• affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 9 601 €

• cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources annuel

Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide :

• – 16 ans : 100 €

• 16-49 ans : 200 €

• 50-59 ans : 350 €

• 60 ans ou + : 550 €

Plafond de ressources annuel

Pensions et retraites

Pension de vieillesse

• minimum contributif : 629,62 €/mois

• minimum contributif majoré :

– pensions attribuées entre janvier 2004 et septembre 2015, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 0,1 % au 1er octobre 2015

– pensions attribuées à compter du 1er octobre 2015 : 688 €/mois

• maximum mensuel : 1 609 €

• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

Pension de réversion :

54 % de la pension du conjoint défunt

• minimum mensuel : 283,87 €

• maximum mensuel : 844,83 €

• majoration pour enfant à charge : 96,30 €/mois

• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont ≤ 2 559,73 €/trimestre

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 20 113,60 €

• ménage : 32 181,76 €

Allocation de veuvage :

602,72 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 260,20 €

Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité

Minimum mensuel : 281,66 €

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

• bénéficiaire seul : 518,33 €/mois

• couple marié : 678,67 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 600 €

• ménage : 14 904 €

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille :

281,66 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 800 €/mois

• couple avec 2 bénéficiaires : 1 242 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Personnes handicapées

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

• allocation de base : 129,99 €/mois

• compléments mensuels :

– 97,49 € (1re catégorie)

– 264,04 € (2e catégorie)

– 373,71 € (3e catégorie)

– 579,13 € (4e catégorie)

– 740,16 € (5e catégorie)

– 1 103,08 € (6e catégorie)

• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :

– 52,81 € (2e catégorie)

– 73,12 € (3e catégorie)

– 231,54 € (4e catégorie)

– 296,53 € (5e catégorie)

– 434,64 € (6e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés :

807,65 €/mois

• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 242,30 €/mois

• majoration pour la vie autonome : 104,77 €

• garantie de ressources : 986,96 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

• célibataire : 9 691,80 €

• couple : 19 383,60 €

• par enfant à charge : + 4 845,90 €

Prestation de compensation

A domicile :

• tarifs de l’aide humaine :

– aide à domicile employée directement : 12,57 €/h (13,83 €/h en cas de recours à un service mandataire)

– recours à un service d’aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département)

– recours à un service à la personne agréé : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département

– aidant familial : 3,70 €/h ou 5,54 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 952,69 €/mois ou 1 143,23 €/mois dans certains cas)

• montants maximaux :

– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)

– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe

– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans

– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans

– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans

– aides spécifiques : 100 €/mois

– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans

• taux de prise en charge : 100 % si ressources ≤ 26 473,96 € par an, 80 % au-delà

• forfait surdité : 377,10 €/mois minimum

• forfait cécité : 628,50 €/mois minimum

En établissement :

10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

• allocation compensatrice pour tierce personne : de 441,23 € à 882,46 €/mois

• allocation compensatrice pour frais professionnels : 882,46 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

Rémunération garantie en ESAT :

entre 5,32 € et 10,64 €/h

Prestations familiales

Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 2940 du 01-01-16, page 39.

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 406,21 €

Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2014)

• 2 enfants – aide maximale : R ≤ 67 408 €

– aide médiane : 67 408 € < R ≤ 89 847 €

– aide minimale : R > 89 847 €

• 3 enfants – aide maximale : R ≤ 73 025 €

– aide médiane : 73 025 € < R ≤ 95 464 €

– aide minimale : R > 95 464 €

• 4 enfants – aide maximale : R ≤ 78 642 €

– aide médiane : 78 642 € < R ≤ 101 081 €

– aide minimale : R > 101 081 €

• par enfant supplémentaire : + 5 617 €

Montants

• 2 enfants – aide maximale : 129,35 €/mois

– aide médiane : 64, 67 €/mois

– aide minimale : 32,34 €/mois

• 3 enfants – aide maximale : 295,05 €/mois

– aide médiane : 147,53 €/mois

– aide minimale : 73,76 €/mois

• 4 enfants – aide maximale : 460,77 €/mois

– aide médiane : 230,39 €/mois

– aide minimale : 115,20 €/mois

• par enfant supplémentaire – aide maximale : + 165,72 €

– aide médiane : + 82,86 €

– aide minimale : + 41,44 €

Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)

• aide maximale : 64,67 €/mois

• aide médiane : 32,34 €/mois

• aide minimale : 16,17 €/mois

Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)

• aide maximale : 81,78 €/mois

• aide médiane : 40,90 €/mois

• aide minimale : 20,45 €/mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 898,93 €/mois

Prestation d’accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 923,08 €

Prime à l’adoption : 1 846,15 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

• pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2014

– 1 revenu : 35 871 € (1 enfant) ; 43 045 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 47 405 € (1 enfant) ; 54 579 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 8 609 €

• pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

– 1 revenu : 35 872 € (1 enfant) ; 42 341 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 45 575 € (1 enfant) ; 52 044 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 6 469 €

Allocation de base

• en l’absence d’enfant né à compter du 1er avril 2014 :

184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2013) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né avant le 1er avril 2014 (voir ci-dessus)

• en présence d’un enfant né à compter du 1er avril 2014

allocation à taux plein : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

– 1 revenu : 30 027 € (1 enfant) ; 35 442 € (2 enfants)

– 2 revenus ou allocataire isolé : 38 148 € (1 enfant) ; 43 563 € (2 enfants)

– par enfant supplémentaire : 5 415 €

allocation à taux partiel : 92,31 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né à compter du 1er avril 2014 (voir ci-dessus)

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2015)

cessation totale d’activité : 390,52 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois

Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)

• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

cessation totale d’activité :

– 390,52 €/mois en cas de perception de l’allocation de base

– 576,24 €/mois en l’absence de perception de cette allocation

activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :

– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois (si allocation de base)

438,17 €/mois (sans allocation de base)

– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois (si allocation de base)

331,35 €/mois (sans allocation de base)

• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

cessation totale d’activité : 390,52 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois

Complément optionnel de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)

• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014

– en cas de non-perception de l’allocation de base : 824,04 €/mois

– en cas de perception de l’allocation de base : 638,33 €/mois

• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 :

638,33 €/mois

Complément de libre choix du mode de garde

• emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général : 460,93 €, 290,65 € ou 174,37 €/mois

horaires atypiques : 507,02 €, 319,72 € ou 191,80 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 599,20 €, 377,85 € ou 226,68 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général :230,47 €, 145,34 € ou 87,19 €/mois

horaires atypiques : 253,51 €, 159,88 € ou 95,90 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 299,61 €, 188,95 € ou 113,35 €/mois

• recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général :697,50 €, 581,25 € ou 465,01 €/mois

horaires atypiques : 767,25 €, 639,38 € ou 511,50 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 906,75 €, 755,63 € ou 604,51 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général :348,75 €, 290,63 € ou 232,51 €/mois

horaires atypiques : 383,63 €, 319,70 € ou 255,76 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 453,38 €, 377,83 € ou 302,26 €/mois

garde à domicile et micro-crèche

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :

cas général :842,84 €, 726,55 € ou 610,32 €/mois

horaires atypiques : 927,13 €, 799,21 € ou 671,35 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 1 095,69 €, 944,52 € ou 793,41 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :

cas général : 421,43 €, 363,28 € ou 305,16 €/mois

horaires atypiques : 463,57 €, 399,61 € ou 335,68 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 547,85 €, 472,26 € ou 396,71 €/mois

Complément familial :

168,35 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 18 856 € et 37 705 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 066 € et 46 125 €

• par enfant supplémentaire : 6 284 €

Complément familial majoré :

202,05 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

• 1 revenu, 3 enfants : 18 856 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 066 €

• par enfant supplémentaire : 3 143 €

Allocation journalière de présence parentale

• allocation de base :

– 42,97 €/jour (couple) ;

– 51,05 €/jour (personne isolée)

• complément pour frais : 109,90 €/mois

Plafond de ressources annuel 2014

– 1 revenu, 1 enfant : 26 184 €

– 1 revenu, 2 enfants : 31 421 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 34 604 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 39 841 €

– par enfant supplémentaire : 6 284 €

Allocation de rentrée scolaire 2015

• 362,63 € (enfant de 6 à 10 ans)

• 382,64 € (enfant de 11 à 14 ans)

• 395,90 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel (revenus 2014)

• 1 enfant : 24 404 €

• par enfant supplémentaire : 5 632 €

• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

• orphelin de père et mère : 133,38 €/mois

• orphelin de père ou mère : 100,08 €/mois

Prime de déménagement

• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 974,90 € maximum

• par enfant supplémentaire : 81,24 € maximum

Revenu de solidarité active

Montant maximum

• 1 personne : 524,16 €/mois

• 2 personnes : 786,24 €/mois

• 3 personnes : 943,49 €/mois

• par personne à charge à partir de la 3e : 209,66 €/mois

Montant maximum pour parent isolé

• femme enceinte sans enfant : 673,08 €/mois

• parent isolé, 1 enfant à charge : 897,44 €/mois

• par enfant supplémentaire : 224,36 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

• 1 personne : 62,90 €

• 2 personnes : 125,80 €

• 3 personnes et plus : 155,67 €

Salaires/rémunérations

Salaire minimum (SMIC) :

taux horaire brut : 9,67 €

Rémunération hebdomadaire brute : 338,45 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 466,62 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti :

3,52 €

Saisie des rémunérations

• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

• chaque tranche est majorée de 118,33 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RSA pour une personne seule (524,16 €)

Valeur du point

• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,76 €

• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,403 €

• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,76 €

• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,080 €

• Branche de l’aide à domicile : 5,355 €

• Convention collective des acteurs du lien social et familial : 53,45 €

• Convention collective de l’animation : 6 €

• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,90 €

Gratification des stages

• Conventions conclues depuis le 1er septembre 2015 : 3,60 €/heure

• Conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 : 3,30 €/heure

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