• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 193,23 €
→•→ à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 257,64 €
1 609 €
551,53 €, 1 103,08 € ou 1 654,61 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule
1 103,08 €/mois.
Plafond de ressources mensuel
• Aide juridictionnelle totale : 1 000 €
→•→ Aide juridictionnelle partielle : 1 500 €
→•→ Majoration : 180 € pour les 2 premières personnes à charge, 114 € au-delà
Montant maximal du plan d’aide par mois
• majoration pour droit au répit de l’aidant : 499,69 €/an
• majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 992,77 €/an
Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département
Allocation simple :
• personne seule : 800 €/mois maximum
→•→ ménage : 1 242 €/mois maximum
Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 9 600 €
• ménage : 14 904 €
Somme laissée à la personne placée : minimum 95 €/mois ou 10 % des ressources
Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,76 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR
• minimum : 28,67 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR
• maximum : 75 % du SJR
ARE-formation (AREF) minimale : 20,54 €/jour
Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,45 €/jour
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,25 €/jour
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 137,50 €
• couple : 1 787,50 €
Allocation transitoire de solidarité (ATS) et allocation équivalent retraite (AER) : 35,09 €/jour maximum
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 684,32 €
• couple : 2 421,21 €
Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation
Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés
30 % du salaire de base
• minimum mensuel : 281,66 €
• maximum mensuel : 965,40 €
50 % du salaire de base
• minimum mensuel : 281,66 €
• maximum mensuel : 1 609 €
1 103,08 €/mois (pensions de 3e catégorie)
• personne seule, couple avec 1 bénéficiaire : 403,76 €/mois
• couple marié avec 2 bénéficiaires : 666,27 €/mois
• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 807,52 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 8 424,05 €
• ménage : 14 755,32 €
Assurance maladie :
• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 43,40 €/jour
• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 57,86 €/jour
Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base
• maximum : 83,58 €/jour
• minimum : 9,26 €/jour
Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :
• en cas de suspension d’activité : 55,15 € bruts/jour
• en cas de réduction d’activité : 27,58 € bruts/jour
Avec un maximum de 1 158,15 €
• 0,5 € par boîte de médicament
• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)
• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)
Plafond annuel global : 50 €
1 € par consultation ou acte réalisé.
Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien
Plafond annuel : 50 €
• cas général : 18 €/jour
• hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour
Régime de base :
• affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 9 601 €
• cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu
Protection complémentaire de santé :
Plafond de ressources annuel
Montant de l’aide :
• – 16 ans : 100 €
• 16-49 ans : 200 €
• 50-59 ans : 350 €
• 60 ans ou + : 550 €
Plafond de ressources annuel
• minimum contributif : 629,62 €/mois
• minimum contributif majoré :
– pensions attribuées entre janvier 2004 et septembre 2015, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 0,1 % au 1er octobre 2015
– pensions attribuées à compter du 1er octobre 2015 : 688 €/mois
• maximum mensuel : 1 609 €
• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension
54 % de la pension du conjoint défunt
• minimum mensuel : 283,87 €
• maximum mensuel : 844,83 €
• majoration pour enfant à charge : 96,30 €/mois
• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont ≤ 2 559,73 €/trimestre
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 20 113,60 €
• ménage : 32 181,76 €
602,72 €/mois
Plafond de ressources trimestriel : 2 260,20 €
Minimum mensuel : 281,66 €
• bénéficiaire seul : 518,33 €/mois
• couple marié : 678,67 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 9 600 €
• ménage : 14 904 €
281,66 €/mois
Plafond de ressources : voir ci-dessus
• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 800 €/mois
• couple avec 2 bénéficiaires : 1 242 €/mois
Plafond de ressources : voir ci-dessus
• allocation de base : 129,99 €/mois
• compléments mensuels :
– 97,49 € (1re catégorie)
– 264,04 € (2e catégorie)
– 373,71 € (3e catégorie)
– 579,13 € (4e catégorie)
– 740,16 € (5e catégorie)
– 1 103,08 € (6e catégorie)
• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :
– 52,81 € (2e catégorie)
– 73,12 € (3e catégorie)
– 231,54 € (4e catégorie)
– 296,53 € (5e catégorie)
– 434,64 € (6e catégorie)
807,65 €/mois
• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 242,30 €/mois
• majoration pour la vie autonome : 104,77 €
• garantie de ressources : 986,96 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)
Plafond de ressources annuel (revenus 2014)
• célibataire : 9 691,80 €
• couple : 19 383,60 €
• par enfant à charge : + 4 845,90 €
A domicile :
• tarifs de l’aide humaine :
– aide à domicile employée directement : 12,57 €/h (13,83 €/h en cas de recours à un service mandataire)
– recours à un service d’aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département)
– recours à un service à la personne agréé : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département
– aidant familial : 3,70 €/h ou 5,54 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 952,69 €/mois ou 1 143,23 €/mois dans certains cas)
• montants maximaux :
– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)
– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe
– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans
– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans
– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans
– aides spécifiques : 100 €/mois
– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans
• taux de prise en charge : 100 % si ressources ≤ 26 473,96 € par an, 80 % au-delà
• forfait surdité : 377,10 €/mois minimum
• forfait cécité : 628,50 €/mois minimum
En établissement :
10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande
• allocation compensatrice pour tierce personne : de 441,23 € à 882,46 €/mois
• allocation compensatrice pour frais professionnels : 882,46 €/mois au maximum
Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation
entre 5,32 € et 10,64 €/h
Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 2940 du 01-01-16, page 39.
Base mensuelle de calcul : 406,21 €
Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2014)
• 2 enfants – aide maximale : R ≤ 67 408 €
– aide médiane : 67 408 € < R ≤ 89 847 €
– aide minimale : R > 89 847 €
• 3 enfants – aide maximale : R ≤ 73 025 €
– aide médiane : 73 025 € < R ≤ 95 464 €
– aide minimale : R > 95 464 €
• 4 enfants – aide maximale : R ≤ 78 642 €
– aide médiane : 78 642 € < R ≤ 101 081 €
– aide minimale : R > 101 081 €
• par enfant supplémentaire : + 5 617 €
Montants
• 2 enfants – aide maximale : 129,35 €/mois
– aide médiane : 64, 67 €/mois
– aide minimale : 32,34 €/mois
• 3 enfants – aide maximale : 295,05 €/mois
– aide médiane : 147,53 €/mois
– aide minimale : 73,76 €/mois
• 4 enfants – aide maximale : 460,77 €/mois
– aide médiane : 230,39 €/mois
– aide minimale : 115,20 €/mois
• par enfant supplémentaire – aide maximale : + 165,72 €
– aide médiane : + 82,86 €
– aide minimale : + 41,44 €
Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)
• aide maximale : 64,67 €/mois
• aide médiane : 32,34 €/mois
• aide minimale : 16,17 €/mois
Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)
• aide maximale : 81,78 €/mois
• aide médiane : 40,90 €/mois
• aide minimale : 20,45 €/mois
Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 898,93 €/mois
Prime à la naissance : 923,08 €
Prime à l’adoption : 1 846,15 €
Plafond de ressources annuel (revenus 2014)
• pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2014
– 1 revenu : 35 871 € (1 enfant) ; 43 045 € (2 enfants)
– 2 revenus ou allocataire isolé : 47 405 € (1 enfant) ; 54 579 € (2 enfants)
– par enfant supplémentaire : 8 609 €
• pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
– 1 revenu : 35 872 € (1 enfant) ; 42 341 € (2 enfants)
– 2 revenus ou allocataire isolé : 45 575 € (1 enfant) ; 52 044 € (2 enfants)
– par enfant supplémentaire : 6 469 €
Allocation de base
• en l’absence d’enfant né à compter du 1er avril 2014 :
184,62 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2013) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né avant le 1er avril 2014 (voir ci-dessus)
• en présence d’un enfant né à compter du 1er avril 2014
allocation à taux plein : 184,62 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2014)
– 1 revenu : 30 027 € (1 enfant) ; 35 442 € (2 enfants)
– 2 revenus ou allocataire isolé : 38 148 € (1 enfant) ; 43 563 € (2 enfants)
– par enfant supplémentaire : 5 415 €
allocation à taux partiel : 92,31 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2014) : plafond applicable pour la prime à la naissance d’un enfant né à compter du 1er avril 2014 (voir ci-dessus)
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2015)
cessation totale d’activité : 390,52 €/mois
activité à temps partiel :
– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois
– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois
Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)
• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
cessation totale d’activité :
– 390,52 €/mois en cas de perception de l’allocation de base
– 576,24 €/mois en l’absence de perception de cette allocation
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois (si allocation de base)
438,17 €/mois (sans allocation de base)
– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois (si allocation de base)
331,35 €/mois (sans allocation de base)
• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
cessation totale d’activité : 390,52 €/mois
activité à temps partiel :
– inférieure à 50 % : 252,46 €/mois
– entre 50 % et 80 % : 145,63 €/mois
Complément optionnel de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)
• en l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
– en cas de non-perception de l’allocation de base : 824,04 €/mois
– en cas de perception de l’allocation de base : 638,33 €/mois
• en présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 :
638,33 €/mois
Complément de libre choix du mode de garde
• emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 460,93 €, 290,65 € ou 174,37 €/mois
horaires atypiques : 507,02 €, 319,72 € ou 191,80 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 599,20 €, 377,85 € ou 226,68 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général :230,47 €, 145,34 € ou 87,19 €/mois
horaires atypiques : 253,51 €, 159,88 € ou 95,90 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 299,61 €, 188,95 € ou 113,35 €/mois
• recours à une association ou une entreprise :
assistante maternelle agréée
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général :697,50 €, 581,25 € ou 465,01 €/mois
horaires atypiques : 767,25 €, 639,38 € ou 511,50 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 906,75 €, 755,63 € ou 604,51 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général :348,75 €, 290,63 € ou 232,51 €/mois
horaires atypiques : 383,63 €, 319,70 € ou 255,76 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 453,38 €, 377,83 € ou 302,26 €/mois
garde à domicile et micro-crèche
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général :842,84 €, 726,55 € ou 610,32 €/mois
horaires atypiques : 927,13 €, 799,21 € ou 671,35 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 1 095,69 €, 944,52 € ou 793,41 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 421,43 €, 363,28 € ou 305,16 €/mois
horaires atypiques : 463,57 €, 399,61 € ou 335,68 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 547,85 €, 472,26 € ou 396,71 €/mois
168,35 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2014)
• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 18 856 € et 37 705 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 066 € et 46 125 €
• par enfant supplémentaire : 6 284 €
202,05 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2014)
• 1 revenu, 3 enfants : 18 856 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 066 €
• par enfant supplémentaire : 3 143 €
• allocation de base :
– 42,97 €/jour (couple) ;
– 51,05 €/jour (personne isolée)
• complément pour frais : 109,90 €/mois
Plafond de ressources annuel 2014
– 1 revenu, 1 enfant : 26 184 €
– 1 revenu, 2 enfants : 31 421 €
– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 34 604 €
– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 39 841 €
– par enfant supplémentaire : 6 284 €
• 362,63 € (enfant de 6 à 10 ans)
• 382,64 € (enfant de 11 à 14 ans)
• 395,90 € (enfant de 15 à 18 ans)
Plafond de ressources annuel (revenus 2014)
• 1 enfant : 24 404 €
• par enfant supplémentaire : 5 632 €
• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
• orphelin de père et mère : 133,38 €/mois
• orphelin de père ou mère : 100,08 €/mois
• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 974,90 € maximum
• par enfant supplémentaire : 81,24 € maximum
Montant maximum
• 1 personne : 524,16 €/mois
• 2 personnes : 786,24 €/mois
• 3 personnes : 943,49 €/mois
• par personne à charge à partir de la 3e : 209,66 €/mois
Montant maximum pour parent isolé
• femme enceinte sans enfant : 673,08 €/mois
• parent isolé, 1 enfant à charge : 897,44 €/mois
• par enfant supplémentaire : 224,36 €/mois
Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)
• 1 personne : 62,90 €
• 2 personnes : 125,80 €
• 3 personnes et plus : 155,67 €
taux horaire brut : 9,67 €
Rémunération hebdomadaire brute : 338,45 € (base 35 heures)
Rémunération mensuelle brute : 1 466,62 € (base 151,67 heures)
3,52 €
• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :
• chaque tranche est majorée de 118,33 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RSA pour une personne seule (524,16 €)
• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,76 €
• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,403 €
• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,76 €
• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,080 €
• Branche de l’aide à domicile : 5,355 €
• Convention collective des acteurs du lien social et familial : 53,45 €
• Convention collective de l’animation : 6 €
• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,90 €
• Conventions conclues depuis le 1er septembre 2015 : 3,60 €/heure
• Conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 : 3,30 €/heure