Prévue par la loi de modernisation du système de santé, promulguée le 26 janvier dernier(1), la future Union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass) suscite, dans sa phase de préfiguration, quelques critiques. En cause : la composition du comité technique chargé, sous l’égide d’Edouard Couty, d’organiser la concertation pour préparer le décret déterminant les modalités de mise en œuvre des missions et du fonctionnement de cette union nationale et qui s’est réuni pour la première fois le 16 mars.
Dans une lettre ouverte adressée le 2 mars à la ministre de la Santé, les présidents de la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et de l’UFC-Que choisir ont ainsi jugé la composition de ce comité « pour le moins surprenante », relevant que sur ses dix membres, « outre son président et un représentant [du] ministère, huit sont adhérents du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) », les associations non agréées non membres du CISS n’ayant « pour seul moyen d’expression qu’une possibilité de contribution écrite ». Plaidant pour un « indispensable pluralisme », les deux organisations ont donc demandé à Marisol Touraine « d’intervenir pour assurer aux associations agréées d’usagers du système de santé non membres du CISS leur pleine place dans la préfiguration de l’Unaass, et par la suite au sein de celle-ci ».
« Il nous semble important que les “petites associations” aient aussi voix au chapitre. Même si elles n’appartiennent pas au CISS, elles ont en effet la légitimité d’intervenir au sein des débats », appuie Arnaud Carrère, président d’Actions traitements, qui rassemble des patients et des personnes concernées par le VIH. Même son de cloche de la part d’Advocacy, association d’usagers en santé mentale : « On nous a écrit pour nous inviter à être auditionnés par des gens exclusivement du CISS, explique Claude Deutsch, conseiller scientifique et technique d’Advocacy. Cela nous a interpellés, à tel point que nous nous sommes demandés s’il n’y avait pas une erreur. »
Dans un communiqué diffusé le 3 mars, le Collectif interassociatif sur la santé s’est défendu de toute omnipotence dans le champ de la démocratie sanitaire. Pointant qu’il n’est « pas surprenant » que le groupe de travail mis en place soit composé d’associations membres du CISS, sachant que « plus de 80 % des mandats de représentation des usagers sont exercés bénévolement par des membres [de ses] associations adhérentes », l’organisation estime cependant que « cela ne constituait pas une raison pour réserver aux associations non adhérentes au CISS un traitement différent ». Ce que les responsables du collectif indiquent avoir « écrit, dès que l’annonce de la composition du groupe de travail a été connue ».
Face à cette levée de boucliers, Edouard Couty prévoit d’élargir la composition du comité, comme il l’a expliqué aux ASH : « Mon intention n’est pas de fermer le dialogue, il faut que la concertation soit la plus ouverte possible, même si ce comité technique n’a pas vocation à faire des arbitrages. Maintenant, le problème concret est de déterminer comment choisir les autres associations. » Le Collectif interassociatif sur la santé ayant désigné six représentants, l’idée serait qu’il y en ait à peu près autant issus d’associations agréées non membres du CISS.