Un groupe d’experts du Conseil de l’Europe déplore la « banalisation » du racisme en France

Dans un rapport publié le 1^er mars(1), la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) – groupe d’experts indépendants placé auprès du Conseil de l’Europe – s’inquiète de la banalisation du discours raciste et de la montée de la violence motivée par le racisme et l’intolérance en France, et appelle les autorités françaises à prendre immédiatement des mesures pour endiguer ce phénomène.

L’ECRI rappelle tout d’abord certains chiffres fournis par le ministère français de l’Intérieur : les violences racistes ont augmenté de 14 % entre 2012 et 2014, et même de 36 % pour les seules violences antisémites. La commission est notamment préoccupée par le fait que le crime raciste est largement sous-déclaré, par la baisse des budgets alloués aux politiques d’intégration et par la persistance de lacunes dans le dispositif pénal visant à lutter contre les discours de haine. Elle demande donc aux autorités françaises de prendre des mesures pour que « le mobile raciste ainsi que celui lié à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre constituent une circonstance aggravante de toute infraction pénale ordinaire ». Une réforme promise, en octobre dernier, par le président de la République François Hollande(2).

L’ECRI relève toutefois quelques points positifs, comme la création d’un poste de délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, l’adoption de deux plans de lutte contre le racisme et l’antisémitisme(3), la poursuite et la condamnation des auteurs de crimes de haine et la mise en place à l’école d’un programme d’éducation aux valeurs citoyennes et démocratiques. « Il faut maintenant que ces dispositifs fassent rapidement leurs preuves », estiment les experts,qui formulent deux recommandations à mettre prioritairement en œuvre :

→ revoir les curriculum scolaires(4) et les programmes de formation des personnels pédagogiques pour une meilleure compréhension des questions liées à la religion et à l’immigration ;

→ s’assurer qu’aucune demande légitime de domiciliation faite notamment par des Roms ne soit rejetée et réduire les délais de traitement de ces demandes pour leur permettre l’accès aux droits de base.

Ces deux recommandations feront l’objet d’un réexamen de l’ECRI dans les deux ans, indique le rapport.