Un an après les affaires de Villefontaine et d’Orgères, qui avaient révélé d’importants dysfonctionnements dans la transmission d’informations concernant des personnels enseignants ayant été condamnés pour des infractions graves en rapport avec des mineurs, la ministre de l’Education nationale a annoncé, le 16 mars, le lancement d’une opération de contrôle des antécédents judiciaires de tous les agents de l’Education nationale en contact habituel avec des mineurs.
Cela s’effectuera par la consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire – possible pour les agents en cours de carrière depuis un décret du 31 décembre 2015 et un arrêté du 21 janvier 2016(1) – et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). « Cette opération ponctuelle devrait durer entre 12 et 18 mois, précisent les services de Najat Vallaud-Belkacem. Déployée sur l’ensemble des académies, elle concerne les personnels […] titulaires ou contractuels […] qui sont affectés dans une école, un établissement scolaire (enseignement public ou privé) ou un service accueillant des élèves mineurs. » Objectif, selon le ministère : « prendre les mesures permettant d’identifier d’éventuels cas d’agents qui auraient été condamnés ces dernières années pour des infractions dont la gravité est susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des mineurs[2] sans avoir fait l’objet d’un signalement par l’institution judiciaire ».
Une circulaire fixant le cadrage opérationnel et juridique de cette opération de contrôle sera publiée au Bulletin officiel de l’Education nationale d’ici à fin mars-début avril. Le ministère insiste sur le caractère exceptionnel de cette vérification : celle-ci « n’aura lieu qu’une seule fois dans l’attente de la mise en place des nouvelles modalités de communication entre la Justice et l’Education nationale prévues par le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs, qui permettra une information systématique des services de l’Education nationale en cas de condamnation pénale d’un agent en contact habituel avec des mineurs, pour des infractions sexuelles ou de violences sur mineurs »(3).
(1) Voir respectivement ASH n° 2941 du 8-01-16, p. 38 et n° 2945 du 29-01-16, p. 40.
(2) Le dossier de presse diffusé par le ministère donne la liste des infractions visées. Y figurent, notamment, le meurtre, le viol, les agressions sexuelles, les infractions à la traite des êtres humains, le proxénétisme, la pédopornographie, les actes de torture ou de barbarie, le harcèlement sexuel, les actes de terrorisme, le bizutage…
(3) Sur ce projet de loi, toujours en cours d’examen par le Parlement, voir ASH n° 2936 du 4-12-15, p. 10.