« Malgré des améliorations significatives, les premiers retours sur la mise en application [de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)][1] indiquent que le mouvement entamé doit être amplifié. » C’est ce qui ressort d’un rapport d’application de la loi adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 9 mars(2). Qualifié de « loi de fondation » par les rapporteurs, Yves Blein (PS) et Daniel Fasquelle (LR), ce texte a « incontestablement permis de mieux faire connaître ce mode d’activité économique auprès des Français ». Néanmoins, la dynamique lancée doit se poursuivre. « Ce qui suppose une volonté politique claire et affirmée de faire du développement de ce secteur une priorité politique », soulignent les deux députés, qui formulent un certain nombre de pistes d’évolution.
Le rapport se penche notamment sur le « schéma de promotion des achats publics socialement responsables » que tout acheteur public (collectivités locales, établissements publics…) doit, selon la loi, adopter au-delà d’un montant
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