En décembre 2012, 60 700 places d’hébergement étaient proposées par les 1 932 établissements accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale, soit une hausse des capacités d’hébergement de 12,1 % depuis la fin 2008, révèle la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans une enquête consacrée aux établissements financés par l’aide sociale à l’enfance(1). Cinq types d’établissements ont été analysés : les maisons d’enfants à caractère social (MECS), les foyers de l’enfance, les pouponnières à caractère social, les villages d’enfants et les lieux de vie et d’accueil.
Si toutes les catégories ont vu leurs capacités augmenter, les MECS, en raison de leur prédominance (près des trois quarts des places en 2008), « contribuent majoritairement à l’accroissement global des capacités d’hébergement » (78 % de la hausse). Au total, 1 204 de ces structures étaient recensées à la fin 2012, proposant 44 800 places et accueillant 41 300 enfants, avec un taux d’occupation de 92 %, très proche de ceux de 2008 (93 %) et 2004 (94 %). La grande majorité des MECS sont gérées par des organismes à but non lucratif : 82 % par des associations et 10 % par des fondations, les autres relevant de départements ou de municipalités.
Avec 10 900 places, les foyers de l’enfance constituent, en termes de capacité, la deuxième catégorie d’établissements et affichent un taux d’occupation de 93 %, en hausse de 4 points depuis la fin 2008. « Conformément aux missions de ces foyers d’accueil d’urgence et de transition avant une orientation, le renouvellement [des enfants accueillis] y reste nettement plus élevé que dans les MECS » (1,9 sortie par place en 2012, contre 0,6). Autre différence : les foyers de l’enfance sont presque exclusivement (à 99 %) administrés directement par le secteur public (département ou établissement public départemental). « Le fait que les foyers soient des lieux d’évaluation et d’orientation peut expliquer le choix des conseils départementaux de les gérer directement », analysent les auteurs.
Dans les autres structures, le nombre de places continue également de se développer : destinées aux plus petits, les 30 pouponnières à caractère social disposaient de 850 places en décembre 2012 contre 780 quatre ans auparavant. « Ces structures de petite taille sont gérées pour moitié par les départements, pour un tiers par des associations, pour un dixième par des fondations, le reste l’étant par des centres communaux d’action sociale. » A noter que certains départements rattachent les pouponnières aux foyers de l’enfance (950 places) ou plus rarement aux MECS (130 places). Avec 4 100 places à la fin 2012, les villages d’enfants et lieux de vie ne représentaient, eux, que de 7 % des places, mais continuent de se développer très vite : + 22 % entre 2008 et 2012, après + 25 % entre 2004 et 2008.
Si plusieurs types d’hébergement sont proposés par les établissements relevant de l’ASE, l’internat reste largement majoritaire, représentant 68 % du total des places disponibles, en diminution cependant de 6 points par rapport à la fin 2008, sachant que c’est surtout dans les MECS qu’il a baissé, passant de 79 % à 73 %.
Le taux d’encadrement moyen – c’est-à-dire le nombre d’équivalents temps plein (ETP) par rapport au nombre de places – est, lui, passé de 93 % à 89 % sur les quatre années étudiées, un taux qui « varie avec les spécificités de chaque catégorie d’établissements, de 60 % dans les lieux de vie à 143 % dans les pouponnières. Il est de 83 % dans les MECS (contre 87 % en 2008) et de 118 % dans les foyers de l’enfance (122 % en 2008) ».
Plus de la moitié des salariés (52 %) ont principalement une fonction éducative, pédagogique ou sociale. Les éducateurs spécialisés représentent ainsi un quart des ETP et les moniteurs éducateurs 14 %. Ces deux professions sont particulièrement présentes dans les MECS et les foyers de l’enfance, mais sont presque absentes des pouponnières, qui emploient principalement des auxiliaires de puériculture (41 % des ETP). Dans les villages d’enfants, un tiers des ETP sont occupés par des éducateurs familiaux. Cette répartition par profession est restée « très stable entre 2008 et 2012 », note l’étude.
(1) DREES – Etudes et résultats n° 955 – Mars 2016 – Disp. sur