Trois semaines après le remaniement gouvernemental du 11 février dernier(1), les décrets précisant les attributions des ministres et des secrétaires d’Etat ont été publiés au Journal officiel. Au passage, conformément à la volonté du président de la République de refléter la diversité des modèles familiaux, l’intitulé du ministère de Laurence Rossignol est modifié : le ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes devient ainsi le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.
Gros plan sur les missions de certains membres du gouvernement intéressant le secteur social et médico-social.
Laurence Rossignol prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative aux familles, à l’enfance et aux droits des femmes, à la parité et à l’égalité entre les femmes et les hommes. A ce titre :
→ elle est chargée d’élaborer et de promouvoir toute mesure concourant au soutien des familles, des enfants, des adolescents, des parents et des solidarités intergénérationnelles en liaison avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé ou le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance pour ce qui concerne la prévention de la radicalisation des mineurs et l’accompagnement des familles. En outre, elle élabore et met en œuvre, en liaison avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé, les règles relatives aux prestations familiales ;
→ elle est compétente en matière de professions sociales, dans la limite de ses attributions ;
→ elle est chargée de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel.
Sans grande surprise, Pascale Boistard, passée du secrétariat d’Etat chargé du droit des femmes à celui des personnes âgées et de l’autonomie, connaît de toutes les affaires que lui confie en ces matières sa ministre de tutelle, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. A ce titre, elle contribue à l’élaboration et à la promotion de toute mesure concourant au soutien des personnes âgées et à prévenir et à accompagner la perte d’autonomie.
Création du gouvernement « Valls III », le secrétariat d’Etat chargé de l’égalité réelle, rattaché au Premier ministre et incarné par Ericka Bareigts, anime et coordonne l’action du gouvernement en faveur de l’égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel. A ce titre, il participe à la détermination, à la promotion et à l’application des mesures en faveur de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires, en liaison avec les ministres concernés, afin de lutter contre toutes les formes de ségrégation et de garantir un accès effectif aux droits sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, Ericka Bareigts doit proposer toute mesure destinée à compenser les désavantages économiques, sociaux et culturels qui nuisent à l’égalité des chances et à la réalisation de l’égalité réelle entre tous. Elle prépare en outre les comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté et assure le suivi de la mise en œuvre de leurs conclusions. Pour assurer ses missions, la secrétaire d’Etat peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi qu’aux organismes qui leur sont rattachés.
Le rôle de Juliette Méadel, nommée secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes après du Premier ministre, est de préparer, d’animer et de coordonner le travail gouvernemental en cette matière. Elle dispose pour cela de la cellule interministérielle d’aide aux victimes et coordonne son action. Elle préside également le comité de suivi des victimes, en veillant à la continuité de l’aide apportée dans le prolongement du traitement d’urgence assuré par la cellule interministérielle. Juliette Méadel est en particulier chargée de veiller à l’adaptation des dispositions permettant d’assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d’infractions pénales, de faits de terrorisme, d’accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d’accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d’atteintes aux droits fondamentaux. En concertation avec les autres ministres concernés, elle doit aussi veiller à l’adaptation permanente du dispositif de suivi et d’accompagnement des victimes et de leurs proches ainsi que du dispositif d’accueil, d’information et de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures. En outre, elle conçoit et met en œuvre les actions d’information et de soutien aux victimes d’infractions pénales et assure la coordination des relations entre, d’une part, les associations de victimes et les associations d’aide aux victimes et, d’autre part, les autorités de l’Etat compétentes en la matière.
La nouvelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, doit préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion dans l’habitat, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier ainsi que la politique en faveur du développement d’un habitat durable sur le territoire. Elle veille, en outre, à la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière de logement. Dans ce cadre, elle exerce notamment les attributions suivantes :
→ elle élabore les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement et à la réhabilitation de l’habitat ;
→ elle est chargée des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat, notamment en matière d’efficacité énergétique ;
→ en matière de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat, elle participe à la préparation des décisions relatives à l’offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ;
→ elle élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement et de l’hébergement des populations en situation d’exclusion ;
→ elle met en œuvre la politique du gouvernement en matière de construction et d’accès au logement, notamment social.
Rattachée au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, la secrétaire d’Etat chargée de la ville – fonction qui était inoccupée depuis la nomination de Myriam El Khomri à la tête du ministère du Travail en septembre 2015 – suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d’offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté. Hélène Geoffroy participe aussi à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.
Sous la tutelle de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Clotilde Valter, participe à la définition des règles relatives à la formation professionnelle continue, à l’apprentissage, à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à la validation des acquis de l’expérience. Elle promeut toute mesure concourant à l’accès à la qualification, à la maîtrise des savoirs de base, à la structuration de l’offre de formation, au développement des innovations et à la qualité des prestations. Et veille également à la cohérence de la politique de certification professionnelle.