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L’assurance maladie rembourse à 100 % l’ensemble des actes nécessaires à l’IVG

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Revalorisant les prix et les forfaits relatifs à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), un arrêté concrétise la prise en charge à 100 % de l’ensemble du « parcours IVG » prévue par le programme national d’action pour améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) du 16 janvier 2015(1).

Applicable à compter du 1er avril prochain, ce texte vient en effet de réévaluer à la hausse les prix limites des soins et de la surveillance ainsi que les prix limites des forfaits relatifs aux soins et à l’hospitalisation afférents aux IVG pratiquées dans les établissements de santé et en ville (cabinet médical, centre de planification ou d’éducation familiale, centre de santé). Ce, afin d’y inclure l’ensemble des actes qui sont nécessaires pour une IVG et d’harmoniser les pratiques des établissements, jusque-là très diversifiées.

Seront ainsi intégralement remboursés, outre l’acte lui-même qui l’est déjà depuis 2013(2), les consultations, les examens de biologie et les échographies pré- et post-IVG.

Notes

(1) Voir ASH n° 2894 du 23-01-15, p. 9.

(2) Voir ASH n° 2803 du 29-03-13, p. 44.

[Arrêté du 26 février 2016, NOR : AFSS1603395A, J.O. du 8-03-16]

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