• Rectificatif du 10 février 2016, NOR : JUSK1605880C, concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire (voir ASH n° 2938 du 18-12-15, page 51) (B.O.M.J. n° 2016-02 du 29-02-16).
• Arrêté du 24 février 2016, NOR : OMEO1606014A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 6-03-16).
• Arrêté du 25 février 2016, NOR : LHAL1531565A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (J.O. du 3-03-16).
• Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016, NOR : AFSH1605783J, relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (disp. sur
• Arrêté du 4 mars 2016, NOR : LHAX1605699A, portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage (J.O. du 6-03-16).
• Décrets n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016maintenant pour trois ans les aides du fonds de soutien au dévelo ppement des activités périscolaires pour les communes en difficulté engagées dans des projets éducatifs territoriaux (J.O. du 6-03-16).