Animation : un accord relatif à l’apprentissage est étendu

L’accord de branche relatif à l’apprentissage, conclu le 26 juin 2015 par les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, est étendu. Il s’applique donc, depuis le 4 mars(1), à toutes les structures qui entrent dans le champ d’application de la convention et qui n’adhèrent à aucune organisation signataire. Ce, jusqu’au 31 décembre 2017.

Initialement conclu pour permettre aux employeurs de la branche de bénéficier de la prime d’apprentissage de 1 000 € par an(2), l’accord vise à développer l’apprentissage dans l’animation via l’embauche de 200 apprentis d’ici à la fin 2017 (contre 141 en 2014). Les partenaires sociaux s’engagent également à veiller à la baisse du taux de rupture des contrats d’apprentissage, à la hausse du taux de réussite aux examens ainsi qu’à l’augmentation du taux d’insertion professionnelle post-apprentissage. La branche de l’animation se fixe en outre les priorités d’actions suivantes :

→ participer au financement des centres de formation d’apprentis (CFA) ;

→ poursuivre le partenariat avec la Fédération nationale des CFA sport, animation, tourisme social et familial ;

→ prendre en charge à 100 % la formation des maîtres d’apprentissage si l’employeur identifie et dégage un temps spécifique au maître d’apprentissage sur son temps de travail pour accompagner l’apprenti. Cette mesure est étendue sous réserve du respect du 2° de l’article modifiés6332-78 du code du travail, selon lequel les dépenses des organismes collecteurs paritaires sont destinées au financement des dépenses réalisées pour la formation pédagogique des tuteurs ou des maîtres d’apprentissage dans la limite d’un plafond horaire et d’une durée maximale fixée par décret ;

→ promouvoir l’apprentissage auprès des employeurs de la branche ;

→ favoriser la concertation entre l’Etat, la branche, les régions et l’ensemble des acteurs intervenant dans le dispositif ;

→ rechercher une meilleure cohérence entre les différents dispositifs nationaux et régionaux d’aide à l’emploi pour éviter leur mise en concurrence ;

→ promouvoir les contrats d’objectifs régionaux dans les métiers de l’animation.