Témoignage

« Le 26 juin 2013, l’ACSEA a signé son deuxième CPOM avec l’ARS [agence régionale de santé] de Basse-Normandie. Alors que le contrat précédent portait davantage sur des aspects administratifs et financiers, celui en cours orchestre la réforme de notre offre pour répondre à l’évolution des besoins des personnes handicapées, ainsi qu’une vaste réorganisation de l’association. Il s’agit vraiment d’un CPOM politique, qui traduit le plan d’action de notre projet associatif. Sa mise en œuvre s’appuie notamment sur un accord d’entreprise, destiné à associer étroitement les organisations syndicales et les salariés à la démarche, en particulier sur l’évolution des emplois et des compétences. La conclusion d’un CPOM n’appauvrit aucunement le dialogue budgétaire. Au contraire, à l’ACSEA, l’outil a même permis l’instauration d’une vraie logique de coconstruction avec l’ARS. Deux fois par an, nous nous réunissons en comité de pilotage pour faire le point sur l’avancement des projets, le taux d’activité ou les financements. Ce suivi permanent offre à l’administration une connaissance beaucoup plus fine de l’association, et nous permet de travailler conjointement les priorités, en associant un administrateur à la négociation. Bien sûr, le CPOM ne constitue pas un rempart absolu : les incertitudes demeurent sur le taux de progression de l’ONDAM [objectif national des dépenses d’assurance maladie], sur les conséquences de la fusion des deux ARS de Normandie, sur la restructuration du secteur hospitalier public… Cependant, le contrat nous a permis de négocier certaines marges de manœuvre : les déficits sont à notre charge, mais les excédents également, avec la liberté de réaliser nos propres arbitrages à l’intérieur d’une enveloppe globale. Forts de cette expérience, nous avons signé en 2013 une convention cadre avec le département pour nos structures en protection de l’enfance – y compris la prévention spécialisée. Là aussi, nous avons obtenu une dotation globalisée, la conservation de nos excédents et une certaine liberté dans les arbitrages : à l’époque, le conseil général s’était engagé à accepter nos projets dès lors qu’ils ne dépassaient pas les enveloppes. Avec le recul, cette contractualisation à titre expérimental a également favorisé un dialogue plus stratégique. C’est pourquoi nous préparons aujourd’hui une nouvelle convention. »