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L’organisation des CAO qualifiée d’« opaque » par la FNARS

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Un « dispositif opaque » : c’est la façon dont la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) qualifie les centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et vers lesquels sont censés être orientés les migrants de Calais et de Dunkerque, selon des modalités précisées dans une circulaire du 9 novembre 2015(1). « Ces centres ont pour objet à la fois de diminuer la population du campement de Calais et de mettre à l’abri les migrants renonçant à rejoindre le Royaume-Uni afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de répit et reconsidérer leur projet migratoire », rappelle la FNARS dans une enquête publiée le 2 mars(2). Selon des données communiquées par le ministre de l’Intérieur dans une lettre publique adressée à huit associations le 18 février dernier(3), il existe aujourd’hui 102 centres qui auraient accueilli 2 665 personnes depuis leur ouverture. Néanmoins, la FNARS, après avoir enquêté auprès de 27 CAO, interrogés entre le 28 janvier et le 15 février sur leur situation au 22 janvier dernier, a le sentiment qu’un grand flou règne autour du fonctionnement et de l’avenir de ces centres. Sans être exhaustifs, les résultats recueillis « donnent un aperçu du fonctionnement de certains de ces centres et des difficultés que les personnes peuvent rencontrer dans leur relocalisation ».

Une majorité (78 %) des associations gestionnaires de CAO ayant répondu souligne « le manque d’information fournie aux personnes qui acceptent de quitter la jungle de Calais », autant sur leur lieu de destination exact que sur le dispositif lui-même. La durée de séjour des personnes au sein de ces structures varie de quelques jours à plus de quatre mois pour celles qui y sont depuis l’ouverture du dispositif, à la fin octobre 2015. « Le fait que certaines personnes quittent les CAO rapidement après leur arrivée […] peut être expliqué par le manque d’information fiable reçue, au départ de Calais, au sujet de la localisation du CAO et de la nature de la prise en charge en son sein », analyse la FNARS. Par ailleurs, peu de sorties du dispositif « vers des hébergements adaptés à la situation des personnes » ont été recensées. Selon les neuf structures ayant répondu sur ce point, seules 19,5 % des personnes ayant quitté les CAO l’ont fait pour rejoindre un hébergement du type centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou accueil temporaire service de l’asile (ATSA), une proportion moindre que celles qui ont quitté les CAO pour retourner à Calais ou vers une destination inconnue du gestionnaire (25 % selon ces neuf centres). La FNARS signale également que parmi les personnes qui ne devraient pas séjourner dans les CAO mais devraient être orientées vers un hébergement ou un logement adapté se trouvent des mineurs isolés étrangers et des réfugiés statutaires.

L’enquête met également en lumière des disparités dans les dates de fermeture de ces structures temporaires, près de la moitié de celles interrogées ayant répondu qu’elles auront fermé d’ici à la fin de la trêve hivernale, tandis que huit ont fait savoir que la date de fermeture du centre avait été retardée ou était encore inconnue et « dépendra de la commande publique ». Cinq autres « font état d’une date de fermeture précise entre le 30 avril et le 30 juin ».

La qualité de l’accompagnement et des orientations des personnes hébergées en amont de la fermeture dépend des relations avec les différents interlocuteurs, notamment les préfectures avec lesquelles les relations sont bonnes pour 83 % des associations. Cela n’empêche pas ces dernières de soulever plusieurs difficultés, notamment le fait que les services de l’Etat « ne communiquent pas précisément et en amont la date et l’heure d’arrivée des personnes ». Les gestionnaires regrettent également le manque d’information sur la composition familiale, les nationalités et les langues parlées ainsi que sur l’état de santé des personnes accueillies. « Autant d’éléments qui sont nécessaires pour permettre une prise en charge satisfaisante des personnes à leur arrivée. »

La coordination avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – « acteur essentiel du dispositif », puisque selon la circulaire du 9 novembre il doit être « étroitement associé au fonctionnement de ces centres pour y conduire des actions d’information à destination des migrants » – est jugée satisfaisante par 58 % des CAO. « En réalité, plusieurs [d’entre eux] font état d’information sur la procédure d’asile trop rapide et sans interprétariat adapté aux langues parlées par les personnes hébergées et évoquent les difficultés en termes de versement de l’ADA [allocation pour demandeur d’asile] et d’orientation vers l’hébergement qui prévalent pour l’ensemble des demandeurs d’asile, au-delà de ceux hébergés en CAO ». Enfin, « la majorité des CAO indique qu’il n’y a aucune coordination avec le SIAO [service intégré d’accueil et d’orientation] et que celui-ci n’est pas concerné par le dispositif de mise à l’abri des migrants de Calais et de Dunkerque, confirmant la déconnexion des CAO des procédures d’hébergement de droit commun », déplore la FNARS.

Notes

(1) Voir ASH n° 2936 du 4-12-15, p. 46.

(2) En ligne sur www.fnars.fr.

(3) Voir ASH n° 2949 du 26-02-16, p. 10.

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