Coupes budgétaires dans les départements : nouvelle alerte, dans le Nord

C’est une tendance lourde : depuis le début d’année, pas une semaine ou presque ne passe sans que des associations du secteur social et médico-social tirent la sonnette d’alarme sur les orientations budgétaires et/ou stratégiques prises par leurs exécutifs départementaux. Après l’Essonne(1), le Haut-Rhin et le Bas-Rhin(2), c’est au tour du département du Nord, présidé par Jean-René Lecerf (LR). En cause : les délibérations prises par l’assemblée départementale le 17 décembre dernier et qui, afin de soutenir un plan d’économies de 100 millions d’euros pour 2016, imposent des orientations budgétaires à la baisse dans tous les champs de l’action sociale et médico-sociale.

Car si l’alerte a été donnée par les associations représentant les personnes handicapées à travers la mobilisation du comité d’entente départemental(3), aucun secteur n’est épargné : insertion, aide sociale à l’enfance, personnes âgées, tous sont mis au régime sec et incités à revoir leurs modalités d’intervention. A titre d’exemple, les taux d’évolution fixés pour l’exercice 2016 par le conseil départemental sont de – 5 % dans le secteur de l’enfance, seuls les centres d’action médico-sociale précoce et l’aide à domicile étant épargnés avec un taux de zéro. Côté personnes âgées, la baisse sera de 3 % pour les établissements d’hébergement, à l’exception de ceux qui accueillent des personnes dépendantes (EHPAD), gratifiés d’une progression de 0,90 %, tandis que les établissements pour personnes handicapées enregistrent un recul de 4 %.

Et quelle que soit l’évolution des négociations en cours avec le conseil départemental, « on sera de toute façon à – 4 sur la première année », souligne Claude Hocquet, président de l’Adapei du Nord, qui coordonne le comité d’entente départemental. « Les élus nous disent qu’il va falloir être force de proposition, développer des prises en charge innovantes, le maintien à domicile [rare secteur pour lequel est prévue une hausse du budget (+ 1 %) en 2016, ndlr], une plus grande inclusion… Quand on travaille avec des personnes autonomes, d’accord, mais pour certains de nos établissements, comme des FAM [foyers d’accueil médicalisé] et des foyers de vie qui accueillent des autistes avec des troubles associés qui nécessitent un encadrement plus important, le maintien à domicile n’est pas envisageable. On ne peut pas tout désinstitutionnaliser. Nous souhaiterions qu’ils tiennent compte de nos problématiques et du type de handicap. » Ce qui est le cas, explique le cabinet de Geneviève Mannarino, vice-présidente du conseil départemental en charge de l’autonomie : « Il n’est pas question de supprimer des places en structures, qui ont toutes leur raison d’être, mais l’idée est aussi de proposer des offres complémentaires. Des expériences sont actuellement menées dans le département, d’habitat intermédiaire notamment, qui donnent des résultats et qui peuvent venir en complémentarité de l’existant. » Et d’ajouter que si le département, en raison de ses difficultés financières, n’est plus trop en mesure d’ouvrir de nouvelles places en structures, 96 supplémentaires sont cependant prévues en FAM et en foyers de vie d’ici à l’été. Le cabinet de Geneviève Mannarino explique par ailleurs que, s’agissant des baisses prévues sur 2016, le département était dans « dans la nécessité de faire des économies sur l’ensemble des politiques départementales pour éviter la mise sous tutelle » et que ses marges de manœuvre dans ce domaine sont particulièrement contraintes.

De leur côté, les associations du comité d’entente déplorent que ces « réductions obligatoires [soient] à réaliser dans un délai de trois ans » et que « la réorganisation de l’offre existante [soit] imposée sans tenir compte des souhaits et des capacités des personnes et des familles ». Sans s’opposer par principe à ces restrictions budgétaires, elles demandent qu’elles soient d’un « montant réaliste » et qu’on leur accorde un « délai suffisant pour les réaliser », en signalant que « les associations ne sont pas là pour gérer la pénurie ».

Directeur de l’Uriopss (Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux) Nord-Pas-de-Calais, Bruno Delaval fait lui aussi part de ses préoccupations face aux « orientations sévères » décidées le 17 décembre dernier par l’assemblée départementale et qui touchent l’ensemble des adhérents de son organisation. Alors qu’il est demandé aux acteurs de réorienter les dispositifs, de développer la créativité, de proposer des « solutions alternatives »…, Bruno Delaval souligne la nécessité d’accompagner ces évolutions. S’agissant par exemple de la priorité donnée au développement du maintien à domicile, il s’interroge sur le fait de savoir si le secteur « va tenir le choc », sachant que l’on organise « la mutation vers le secteur le plus fragile économiquement ».

Le directeur de l’Uriopss fait également part des « énormes inquiétudes » pesant sur l’insertion, la délibération du conseil départemental sur le revenu de solidarité active (RSA), précisant qu’il « importe d’infléchir fortement [la] politique en plaçant l’accès à l’emploi au cœur de la démarche d’insertion ». Si le secteur associatif « entend » cette orientation, il s’inquiète, selon Bruno Delaval, de la mise en place de « critères tous azimuts pour mesurer le parcours vers l’emploi » qui risquent d’écarter certaines associations qui ont mis en place des actions qui permettent aux personnes de « se poser » avant de se réengager dans un processus de recherche d’emploi.

Les difficultés rencontrées par les associations d’aide aux personnes dans le Nord, mais aussi dans l’Essonne, étant loin d’être des cas isolés, la question de la baisse des dotations départementales au secteur social et médico-social était l’un des points à l’ordre du jour d’une réunion des unions régionales de l’Uniopss organisée le 8 mars. De son côté, l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) dénonce, à propos de l’Essonne et du Nord, les « deux coups de canif [portés], sans concertation préalable, dans le contrat de solidarité nationale qui lie les collectivités aux associations d’accompagnement des personnes handicapées », tout en se déclarant « consciente des graves difficultés financières que connaissent de très nombreuses collectivités départementales ». C’est la raison pour laquelle elle demande qu’une « concertation soit organisée rapidement par le gouvernement avec l’ensemble des financeurs », en rappelant que les politiques de soutien à l’autonomie relèvent de la solidarité nationale.