MDPH.

La majorité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont mis en place la commission chargée de la gestion des situations critiques prévue par la circulaire du 22 novembre 2013 à la suite de l’affaire « Amélie Loquet », relève la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans un rapport portant sur l’activité des MDPH en 2014, dont elle avait déjà présenté les grandes lignes en novembre dernier (voir ASH n° 2935 du 27-11-15, page 13). En moyenne, les départements ont examiné 11 situations critiques. Fin 2014, 79 % d’entre elles étaient traitées ou en cours de traitement. Les agences régionales de santé (ARS) ont quant à elles eu à connaître 16 situations critiques en moyenne, dont 46 % ont été résolues à titre provisoire ou pérenne grâce à un renforcement des moyens humains, des dérogations (sureffectif, âge) ou l’admission hors département. Au niveau national, 40 situations critiques ont été « prises en compte » par la CNSA, en soutien des ARS et des MDPH.