Le Conseil de l’Europe a adopté, le 2 mars, une nouvelle stratégie pour les droits de l’enfant couvrant la période 2016-2021 et qui s’articule autour de cinq priorités clés : la participation des enfants, la lutte contre la violence, l’égalité des chances, une justice adaptée et un Internet sûr(1).
« Des atteintes aux droits de l’enfant sont chaque jour perpétrées. Il existe toujours des lacunes dans la protection juridique des enfants, et l’écart entre le droit et la pratique est encore plus important », rappelle le document, en préambule. La stratégie entend donc aider les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à relever ces défis. Elle concerne tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans.
S’agissant de l’égalité des chances, elle encourage les Etats membres à combattre la pauvreté et à prévenir l’exclusion, en particulier en période d’austérité économique. Elle recommande aussi de lutter contre les discriminations « notamment à l’égard des enfants touchés par les migrations, des enfants handicapés, des enfants appartenant à des minorités et des enfants LGBT et intersexes ».
En vue de protéger les enfants de la violence liée notamment à la radicalisation, le Conseil de l’Europe recommande une approche stratégique et intégrée.
En matière de participation, elle appelle à associer tous les enfants aux processus d’élaboration des politiques les concernant ainsi qu’à encourager l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme dans les écoles. Le document annonce également la tenue d’une conférence sur l’éducation à la démocratie, à Strasbourg en 2017.
En ce qui concerne les droits de l’enfant dans l’environnement numérique, le Conseil de l’Europe appelle à encourager une « utilisation créative, critique et sûre de l’Internet ». Enfin, il soutient une justice adaptée aux enfants, ce qui implique de protéger les enfants privés de liberté par la déjudiciarisation(2) et la réinsertion, et de sauvegarder les droits de l’enfant au sein de la famille.
Le Conseil de l’Europe prévoit une évaluation à mi-parcours de la stratégie après trois ans, « avec possibilité d’ajustements » le cas échéant.
(1) Stratégie disponible sur
(2) Sur la déjudiciarisation de la réponse à certains actes commis par les mineurs, voir ASH n° 2949 du 26-02-16, p. 17.