Accès aux droits : expérimentation en 2016 d’un coffre-fort numérique

L’expérimentation du coffre-fort numérique, visant à faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de précarité, sera lancée courant 2016 pour six mois, a annoncé le ministère des Affaires sociales dans un communiqué mercredi 2 mars. Ce coffre-fort numérique va remplacer la mise en place d’un dossier unique de demande de prestations, initialement prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale(1), mais dont la mise en œuvre a été abandonnée en raison de difficultés juridiques. Il doit permettre aux personnes accompagnées par des travailleurs sociaux d’avoir accès aux pièces justificatives authentiques qui peuvent leur être demandées par les administrations.

L’expérimentation sera menée sur « une dizaine » de territoires et pilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en partenariat avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale. Elle fera l’objet d’une « évaluation des situations réelles d’usage » par les travailleurs sociaux et les personnes concernées portant sur l’utilité du dispositif, les besoins d’accompagnement des personnes dans l’usage de ce type d’outils et les besoins de formation des travailleurs sociaux en vue de cet accompagnement.

Dans la perspective de cette expérimentation, la DGCS a lancé un appel à candidatures auprès des fournisseurs de solutions techniques de coffre-fort numérique, qui devront, pour être retenues, répondre aux caractéristiques suivantes(2) :

→ l’usage du coffre-fort devra être gratuit pour l’usager et pour les collectivités pendant la durée de l’expérimentation ;

→ le coffre-fort devra permettre de stocker et de partager avec des tiers (sous réserve de l’accord de la personne) des pièces justificatives nécessaires aux démarches administratives ;

→ le coffre-fort devra offrir des garanties de sécurisation des données à caractère personnel.