A la suite des échanges engagés depuis l’été dernier sur les modalités de financement du revenu de solidarité active (RSA)(1), le Premier ministre a reçu, le 25 février, une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) conduite par son président, Dominique Bussereau (Les Républicains). Et proposé « une prise en charge par l’Etat du financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi ».
Manuel Valls a ainsi rappelé « le rôle central des départements en matière de solidarité », selon le communiqué de ses services, « et leur a demandé de le traduire dans les faits ». Il a aussi réaffirmé « son attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être les mêmes pour toutes et tous », et souligné que « la réflexion en cours devait se tenir dans le cadre plus large des travaux conduits par le député Christophe Sirugue sur la simplification et l’harmonisation des minima sociaux, qui doivent aboutir fin mars »(2).
Le chef du gouvernement a enfin demandé au ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, à sa secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier, et au secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, d ’engager une discussion approfondie avec l’ADF pour « affiner les modalités financières de cette prise en charge par l’Etat », autour de trois principes :
→ une prise en charge de l’Etat sur la base des dépenses de l’année N – 1, comme pour tous les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ;
→ le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et les droits de mutation à titre onéreux ;
→ la mise en œuvre de mécanismes d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la dotation globale de fonctionnement), en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA.
Le 1er mars, l’ADF a réuni ses adhérents et a accepté de négocier avec l’Etat à partir de ces propositions (voir ce numéro, page 10). Le Premier ministre espère ainsi trouver un « accord équilibré » avec les départements d’ici à la fin mars 2016, « permettant à la fois de garantir aux bénéficiaires du RSA l’accompagnement professionnel et l’allocation auxquels ils ont droit, et aux départements la perspective d’une sortie de crise ».