Prise en application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, une ordonnance étend au département de Mayotte, tout en l’adaptant aux spécificités de ce territoire, la prime d’activité qui a remplacé, depuis le 1er janvier dernier, le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi(1).
L’ordonnance rend ainsi applicables à Mayotte, à compter du 1er juillet 2016, les articles du code de la sécurité sociale concernant la prime d’activité, moyennant notamment les adaptations suivantes :
→ la majoration pour isolement au bénéfice des personnes assumant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître n’est pas applicable à Mayotte ;
→ une règle de calcul particulière concernant la prise en compte des revenus des conjoints est prévue, identique à celle qui est applicable pour le calcul à Mayotte du RSA, pour les personnes mariées sous le régime de statut civil de droit local ;
→ la prime d’activité est attribuée, servie et contrôlée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et par l’organisme gestionnaire du régime des exploitants agricoles, et non pas par les caisses d’allocations familiales.
L’ordonnance met par ailleurs en cohérence des dispositions du code de l’action sociale et des familles et du code du travail applicable à Mayotte du fait de la disparition de la composante « activité » du RSA.