Un avenant n° 156 du 12 décembre 2015 apporte des modifications au titre VIII de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 relatif à la prévoyance. Elles sont applicables depuis le 1er janvier aux structures adhérentes du Conseil national des employeurs d’avenir. Elles le seront pour les autres structures entrant dans le champ de la convention collective de l’animation à compter de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’avenant.
Principal changement : le taux de contribution est porté à 0,956 %. Il reste réparti à parité entre le salarié et l’employeur. L’avenant prévoit par ailleurs que le capital décès versé aux salariés affiliés à l’AGIRC est égal à 370 % du salaire annuel de référence sur la tranche A et 100 % du salaire annuel de référence sur la tranche B(1). Enfin, les partenaires sociaux recommandent la mise en œuvre du régime de prévoyance avec AGRR Prévoyance, Humanis Prévoyance et Mutex pour les garanties « décès », « incapacité » et « invalidité » et l’OCIRP pour la garantie « rente éducation ».
(1) La tranche A correspond à la partie du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale (3 218 € par mois en 2016) et la tranche B à la partie du salaire comprise entre une et quatre fois ce plafond.