Les négociations sur les temps partiels dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont échoué. Après un peu plus de deux ans de pourparlers et deux propositions de texte rejetées, les syndicats employeurs estiment « être arrivés au bout de leur marge de manœuvre », a indiqué l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) aux ASH. Ce sont donc les règles posées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et l’ordonnance du 29 janvier 2014 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel(1) qui vont continuer à s’appliquer telles quelles aux structures de la branche.
Rappelons que, depuis le 1er juillet 2014, tous les nouveaux contrats de travail conclus à temps partiel le sont pour une durée minimale de 24 heures par semaine, sauf dérogations légales (demande du salarié notamment pour faire face à des contraintes personnelles, étudiants, salariés en contrat aidé…) ou conventionnelles, par accord de branche étendu. Dans le cadre des négociations, les partenaires sociaux de la BAD devaient ainsi prévoir des aménagements spécifiques pour certains de leurs emplois ou certaines de leurs activités. Mais les négociations n’ont pas abouti, ce qui peut peser sur l’organisation et les finances des structures.