L’Intérieur veut des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile publiés « au plus tard fin juin »

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a renvoyé au ministre de l’Intérieur le soin d’élaborer un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile pour fixer la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile sur le territoire national. Ce qu’il a fait par un arrêté paru en décembre dernier(1). La loi a prévu également que, à l’échelle locale, un schéma régional soit établi par le préfet de région en application du schéma national. Dans une circulaire qui vient de paraître, Bernard Cazeneuve appelle les préfets à la mobilisation dans les travaux d’élaboration de ces instruments, « en vue d’une publication au plus tard fin juin 2016 ».

Pour mémoire, le schéma régional d’orientation doit fixer les orientations en matière de répartition des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile sur le territoire de la région et présenter le dispositif régional prévu pour l’enregistrement des demandes ainsi que le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’asile. Il s’agit de poursuivre « trois défis », explique le pensionnaire de la place Beauvau :

→ assurer une répartition équitable au sein de chaque région des places créées en veillant à la bonne information des élus locaux ;

→ veiller à une fluidité optimale du parcours des migrants qui s’engagent dans une procédure d’asile, notamment par la mise en place d’un premier accueil réactif et efficace et de solutions d’hébergement adaptées à la situation des personnes ;

→ mettre en place localement un pilotage permanent du suivi de la prise en charge des demandeurs d’asile.

Bernard Cazeneuve insiste auprès des préfets afin qu’ils apportent une attention particulière à la concertation avec les collectivités territoriales lors de l’élaboration de leur schéma. Il les invite également à prendre soin d’associer à la démarche les associations et les opérateurs spécialisés dans la prise en charge des demandeurs d’asile.

Afin de les aider dans l’élaboration de ces schémas, la circulaire propose, en annexe, un guide d’élaboration. Le document précise notamment leur contenu. Un schéma doit ainsi contenir a minima les cinq volets suivants :

→ la description du dispositif régional prévu pour l’enregistrement des demandeurs d’asile et le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’asile par les structures de premier accueil ;

→ la présentation de l’état actuel du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et des modalités d’orientation des demandeurs d’asile vers ce dispositif ;

→ les objectifs d’évolution des capacités d’hébergement pour atteindre les objectifs fixés au niveau national(2) ;

→ l’adaptation des structures d’hébergement aux besoins existant au plan local et national ;

→ les modalités d’amélioration de la fluidité du parc d’hébergement (gestion des sorties des personnes en présence indue).

Le guide détaille chacun de ces cinq volets. Il revient également sur la procédure d’élaboration du schéma régional et son calendrier. Les préfets sont ainsi invités à adresser leur schéma définitif pour validation à la direction générale des étrangers de France avant le 31 mai prochain.