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Le montant de l’indemnité kilométrique « vélo » est fixé

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Un décret fixe à 25 centimes d’euros par kilomètre le montant de l’indemnité kilométrique « vélo » que les employeurs du secteur privé ont la faculté de verser à leurs salariés qui se déplacent à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur domicile et leur lieu de travail.

Instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte(1), cette indemnité est exonérée de cotisations sociales (pour les employeurs) et d’impôt sur le revenu (pour les salariés) à hauteur de 200 € par an, est venue préciser la loi de finances rectificative pour 2015.

L’indemnité kilométrique « vélo » peut être cumulée avec le remboursement par l’employeur de l’abonnement de transport collecti f lorsque le salarié utilise son vélo pour rejoindre une gare ou une station. Le décret précise que, pour ces trajets de rabattement, le cumul est possible à condition que l’abonnement ne permette pas déjà d’effectuer les mêmes trajets. En outre, les trajets de rabattement effectués à vélo doivent correspondre à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.

Notes

(1) Voir ASH n° 2922 du 28-08-15, p. 43.

[Décret n° 2016-144 du 11 février 2016, J.O. du 12-02-16]

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