Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Pierre N’Gahane, a adressé aux préfets la traditionnelle circulaire présentant les catégories d’actions pouvant être soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2016. Cette année, les crédits du fonds s’élèvent au total à 69,4 millions d’euros. Si l’essentiel de l’enveloppe est consacré au financement des trois programmes d’action de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, le quart restant – 17,7 millions – est, sans surprise, affecté à la mise en œuvre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.
S’agissant plus particulièrement de la prévention de la radicalisation, Pierre N’Gahane demande aux préfets de financer, grâce au FIPD, des actions de prévention en direction des jeunes concernés et d’accompagnement de leurs familles en complément de la mobilisation des crédits de droit commun. Il détaille en annexe les priorités d’emploi du fonds en la matière.
Il précise notamment que, au niveau déconcentré, les crédits du FIPD n’ont pas vocation à financer des actions de prévention primaire destinées à un public indifférencié mais à soutenir des actions engagées par les cellules départementales de suivi mises en place par les préfets en direction des situations dont elles ont la charge et qui requièrent une action préventive et un accompagnement des familles. « Le principe reste » que le financement des actions de prévention primaire doit être assuré par les dispositifs de droit commun prévus par l’Education nationale, la Politique de la ville ou la Cohésion sociale. Ça n’est qu’exceptionnellement, et dans la limite de 10 %, que certaines actions de prévention de la radicalisation à destination d’un plus large public pourront être soutenues sur l’enveloppe départementale allouée aux préfets. De même, des actions de sensibilisation au phénomène de radicalisation en direction des acteurs locaux ne pourront être financées sur cette même enveloppe que dans la limite de 20 %, sur la base de besoins locaux identifiés.
Pour le reste, le SG-CIPD invite les préfets à se référer aux fiches-repères d’expérimentation établies par ses services(1) et leur demande de financer en priorité :
→ la mise en place de référents de parcours (travailleurs sociaux, éducateurs) pour accompagner les jeunes concernés et leurs parents ;
→ la mobilisation de postes de psychologues et de psychiatres formés à la radicalisation, en particulier dans le cadre de partenariats avec des établissements de santé ou des associations spécialisées ;
→ des actions éducatives, citoyennes, d’insertion sociale et professionnelle, sous réserve qu’elles soient ciblées en direction des jeunes dont les situations sont traitées par les cellules de suivi des préfets (pourront par exemple être soutenus dans ce cadre des chantiers éducatifs et d’insertion, des séjours éducatifs ou des chantiers humanitaires) ;
→ des actions de soutien à la parentalité en direction des familles concernées, en particulier des groupes de parole des parents et, dans le cadre du cofinancement des services de médiation familiale, des actions d’orientation des familles et de médiation concourant à la prévention de la radicalisation en direction des parents d’enfants mineurs confrontés à ce phénomène.
Au-delà de la priorité nationale contre la radicalisation violente et les filières terroristes, le FIPD financera exclusivement, en 2016, des actions correspondant à la mise en œuvre des trois programmes d’actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance :
→ le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance. A ce titre, les préfets sont invités comme en 2015 à renforcer les moyens alloués aux actions de prévention de la récidive, en particulier en matière d’insertion professionnelle. Il leur est également demandé de veiller à ce que l’octroi de crédits du FIPD aux communes et aux intercommunalités « soit accompagné de la mise en œuvre de travaux d’intérêt général ou d’actions d’insertion, de réinsertion ou de prévention de la récidive destinées aux personnes placées sous main de justice » ;
→ le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes. Pierre N’Gahane rappelle à cet égard l’objectif prioritaire de développement des postes d’intervenants sociaux en police et en gendarmerie, « dont le maintien, l’augmentation et la création reposent sur des cofinancements auprès des collectivités territoriales ». « Il s’agit en particulier d’obtenir le soutien financier des conseils départementaux » ou de « favoriser la mutualisation des ressources dans un cadre intercommunal » ;
→ le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
Comme l’an dernier, le SG-CIPD demande aux représentants de l’Etat de financer en priorité des actions de prévention de la délinquance en direction des territoires concernés par une zone de sécurité prioritaire et des « quartiers en politique de la ville », c’est-à-dire « des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des quartiers placés en veille active au travers des contrats de ville ». « Ces territoires ont vocation à bénéficier des trois quarts des crédits FIPD (hors vidéoprotection) », indique Pierre N’Gahane qui demande également aux préfets de « porter une attention particulière aux actions conduites dans les établissements pénitentiaires ou celles en faveur des publics les plus fragiles accueillis en maisons de justice et du droit ».
(1) Disp. sur