• Arrêté du 2 février 2016, NOR : AFSH1603399A, relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (J.O. du 11-02-16).
• Arrêté du 3 février 2016, NOR : AFSA1602505A, portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2015 (J.O. du 12-02-16).
• Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (voir ASH n° 2947 du 12-02-16, page 49) (J.O. du 12-02-16).
• Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale (J.O. du 17-02-16).