Habitat intermédiaire : un groupe de réflexion propose une typologie de solutions

Comment une personne lourdement handicapée peut-elle accéder à une vie à domicile en milieu ordinaire ? Dans une note d’une dizaine de pages, le groupe de travail national « Habitat et handicap pour des solutions plurielles et solidaires », qui réunit une quinzaine d’acteurs associatifs participant à la construction de nouvelles formes d’habitat pour les personnes handicapées, présente les conclusions de ses échanges(1). Le document décrit les conditions de mise en œuvre des « formes d’habitat regroupé ou du moins accompagné qui proposent une vie indépendante et autonome dans un cadre accessible et sécurisant ». Ces initiatives « modifient le paysage médico-social actuel et offrent des perspectives en termes de choix de vie qui n’existaient pas auparavant pour les personnes en situation de handicap », pointent les auteurs(2). Afin de définir ce qu’est l’habitat intermédiaire, ils dressent une « typologie des formules d’habitat » qui existent aujourd’hui et dont le « fil rouge » est la volonté des personnes concernées d’accéder à un « véritable statut de citoyen dans la cité ». Celles qui tentent l’expérience sont « à la fois en recherche d’une forme de sécurisation et d’une liberté plus grande dans leur quotidien », précise la note.

Premier type d’habitat : les solutions qui offrent un accompagnement institutionnel « hors les murs ». C’est le cas d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) gérée par l’Association des paralysés de France (APF), à Cergy-le-Haut (Val-d’Oise) qui propose des accompagnements externalisés au domicile de personnes polyhandicapées ainsi que des prestations individualisées et spécialisées dans les locaux de l’établissement. Ces initiatives s’inscrivent « dans une logique de plateau technique ou de plateforme mobilisable dans et hors les murs plutôt que d’établissement fermé stricto sensu ». La personne conserve son statut de résident, bien que vivant dans un appartement en dehors du collectif : « on parle alors de dispositif externalisé ou d’établissements “éclatés” ». D’autres solutions visent à permettre aux personnes d’expérimenter, pendant un temps défini, la vie dans un logement autonome, avant d’habiter le logement de leur choix dans la cité. Cela permet de « tester » un nouveau mode de vie avec un filet de sécurité, avancent les auteurs. Ainsi à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), l’APF propose à des personnes handicapées de vivre dans des appartements auxquels est adossé un service qui intervient pour les accompagner dans l’apprentissage d’une vie autonome grâce, par exemple, à une aide au suivi budgétaire, au suivi médical, à la gestion des courses…

Enfin, plus novateurs encore, les habitats regroupés permettent aux personnes handicapées très dépendantes de louer leur logement et, en mutualisant une partie de leur prestation de compensation du handicap (PCH), de financer leur propre service d’aide à domicile pour les actes de la vie quotidienne ainsi qu’un service de permanence 24 heures sur 24. Ces personnes ne sont pas des usagers, mais des locataires à part entière de leur logement.

L’innovation de ces formules réside dans « le fait que l’on soit amené à “tordre” les cadres réglementaires et contractuels de sorte qu’ils puissent s’adapter à cette diversification de l’offre à partir d’une même autorisation », explique la note. Parmi leurs aspects positifs, elles « accompagnent les parcours » dans la mesure où elles « se complètent souvent d’un dispositif permettant la transition et, si nécessaire, le retour vers la forme d’habitat et de vie antérieure ». La prise de risque est néanmoins « inhérente » au développement de ces projets, en particulier parce qu’ils « se heurtent systématiquement à des verrous réglementaires ou des incertitudes et contraintes sur les plans économique et financier ».

En dehors de tout cadre juridique, ces initiatives sont le produit d’un « bricolage social local » qui met en lien différents acteurs (bénéficiaires, gestionnaires de services ou d’établissements, bailleurs, collectivités et partenaires institutionnels) impliqués dès le début de la réflexion, souligne le document. L’élaboration du projet passe d’abord par « une première phase d’étude » qui vise l’identification des besoins. Cette étape « favorise une dynamique selon laquelle les acteurs du territoire vont confronter les qualités théoriques » du projet envisagé « à la réalité et aux contingences des différents acteurs du territoire ». Enfin, les auteurs plaident aussi pour l’intégration de la participation des personnes handicapées à la structuration de ces dispositifs à travers « une instance de délibération où les habitants et les différentes parties prenantes recherchent et négocient une entente, un accord à propos de situations pratiques qu’ils rencontrent ».