Saisi par cinq mineurs isolés étrangers – « bloqués dans le bidonville de Calais depuis des mois et cherchant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni », selon le Secours catholique et Médecins du monde –, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rendu, le 11 février, trois ordonnances sévères à l’encontre des services préfectoraux du Pas-de-Calais. Ces décisions interviennent quelques jours après que le tribunal de l’immigration et de l’asile de Londres a ouvert une brèche juridique, en enjoignant au ministère de l’Intérieur britannique de laisser quatre jeunes migrants syriens vulnérables entrer au Royaume-Uni, en attendant que la France se saisisse de leur demande d’asile(1).
« Sous la contrainte de trois référés liberté, soutenus par le Secours catholique-Caritas France et Médecins du monde, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 février 2016, a reconnu la carence de l’administration qui a pour conséquence de rendre impossible la mise en œuvre des demandes d’admission légale au Royaume-Uni pour tous les mineurs y ayant des proches », expliquent les deux organisations.« Les associations habilitées par le département du Pas-de-Calais au titre de l’aide sociale à l’enfance n’ont pas été en mesure de dispenser à […], dès qu’il a été pris en charge par le service de mise à l’abri d’urgence, l’information relative à la procédure dite “Dublin III”, compte tenu du lien familial qu’il entretient avec le Royaume-Uni », déplore en outre le juge administratif lillois dans l’une des trois décisions. Il critique aussi le fait « que les services de l’Etat ont attendu d’être saisis d’une requête en référé liberté pour prendre contact avec l’intéressé et enregistrer sa demande de protection internationale ».
De fait, « ce n’est que sous la pression du procès que les demandes présentées par les mineurs requérants ont été exécutées par les autorités en extrême urgence la veille ou au cours de l’audience », soulignent Médecins du monde et le Secours catholique, les mineurs concernés (dont deux fratries) ayant été jusque-là pris en charge par des bénévoles. « Malgré cette issue positive pour ces cinq jeunes », les deux organisations se disent toujours « vivement préoccupées par la situation des autres centaines de mineurs isolés étrangers vivant toujours dans une situation de très grande précarité et de danger à Calais et à Grande-Synthe [Nord] », à l’égard desquels « des mesures d’identification et de mise à l’abri doivent être mises en œuvre rapidement », rappellent-elles, conformément à une précédente décision du tribunal administratif de Lille confirmée par le Conseil d’Etat(2). Elles plaident également pour que soient menées « des campagnes d’information spécifique sur leurs droits au regroupement familial ou au titre de l’asile ».