En 2014, la structure des dépenses d’aide sociale départementale est restée sensiblement la même qu’en 2013, selon la dernière enquête de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) sur le sujet, publiée le 10 février(1) : un tiers de ces dépenses ont été consacrées à l’insertion et au revenu de solidarité active (RSA), en légère progression par rapport à l’exercice précédent (30 %). Suivent ensuite celles qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance, en léger recul (23 % en 2014 contre 24 % en 2013), puis de l’aide aux personnes âgées (22 % contre 24 %) et enfin de l’aide aux personnes handicapées (22 %, comme en 2013).
La répartition de ces dépenses a en revanche « connu de profonds bouleversements » depuis 1996, relève la DREES : les dépenses d’aide sociale à l’enfance ont en effet « progressé à un rythme régulier, mais leur part est désormais bien inférieure à ce qu’elle était en 1996 en raison de nouvelles prestations prises en charge par les départements » dans d’autres secteurs. La part des dépenses liées aux personnes âgées ou handicapées a, elle, « augmenté sensiblement, notamment du fait de la création de nouvelles mesures relatives au handicap ou à la dépendance et du vieillissement de la population. La part liée au RMI [revenu minimum d’insertion], puis au RSA, et à l’insertion a crû fortement, en 2004, en raison du transfert aux départements du versement de l’allocation du RMI et, en 2009, de la création du RSA, notamment la partie majorée destinée aux anciens allocataires de l’allocation parent isolé [API] ». Enfin, comme en 2013, la hausse des dépenses du RSA socle a suivi le même rythme soutenu en 2014 (+ 8 %).
Le montant consacré à l’aide sociale dans son ensemble reste, lui, toujours le premier poste de dépenses des conseils départementaux – 62 % des dépenses de gestion courante, hors investissements. Elles se sont élevées, en montant brut, à 37,5 milliards d’euros en 2014 sur un budget global de fonctionnement de 60 milliards d’euros (France métropolitaine et outre-mer hors Mayotte). Après déduction des sommes récupérées auprès des bénéficiaires de certaines aides, de leurs obligés alimentaires ou de leurs héritiers et celles qui sont issues des recouvrements auprès des collectivités territoriales, « les dépenses nettes engagées par les départements s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de plus de 9 % depuis 2010 », précise la DREES.
L’enquête relève par ailleurs que « la répartition sur le territoire des dépenses d’aide sociale est inégale », puisqu’elles ont varié, en 2014, du simple au triple, allant de 360 à 1 100 € par habitant selon les départements. « Toutefois, la moitié d’entre eux dépensent entre 470 et 580 € par habitant, la dépense médiane annuelle se situant autour de 510 € par habitant ». La part du budget que chaque département consacre à l’aide sociale est, elle aussi, variable, « en partie corrélée au niveau des dépenses sociales ». Ces dépenses sont principalement déterminées par les caractéristiques démographiques et socio-économiques locales (répartition par âge ou par niveau de revenu), « en particulier pour les dépenses relevant des domaines de l’insertion et des personnes âgées, domaines pour lesquels les conditions d’attribution et le montant des aides sont fixés nationalement, laissant peu de marges de manœuvre aux départements ». La configuration est en revanche différente s’agissant de la protection de l’enfance et du handicap, deux domaines où les départements ont « davantage de liberté dans la détermination du montant des aides allouées » et où l’on observe les plus grands écarts de dépense par bénéficiaire.
(1) Disponible sur