Un rapport étudie les conditions d’articulation des politiques « jeunesse » entre Etat et régions

Parce qu’elles touchent à des secteurs aussi divers que l’insertion, l’emploi, le logement, la santé ou encore la culture, les politiques en faveur de la jeunesse sont par nature transversales et, de ce fait, rattachées à différents ministères. Initiées à l’échelon national, elles se retrouvent ainsi dans des « dispositifs nombreux qui [nécessitent] une mise en cohérence gouvernementale », souligne l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) dans un rapport récemment rendu public(1). Un document qui analyse les conditions d’articulation des actions en faveur de la jeunesse, d’une part entre les services de l’Etat à travers la mise en œuvre du plan « priorité jeunesse » présenté il y a trois ans(2), et d’autre part au niveau régional, entre les services déconcentrés de l’Etat – à savoir les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) – et les régions.

Sur ce deuxième aspect, « malgré un environnement en apparence favorable », les actions à destination des 16-25 ans « font l’objet d’encore peu de partenariats formalisés », note l’IGJS. Au niveau des régions, ces interventions « sont en grande partie éclatées dans différents secteurs ». En effet, pour les conseils régionaux, la prise en compte de ce public « est incluse dans des actions relevant de leurs compétences obligatoires (éducation, lycées, orientation…), les modes d’intervention dans ce cadre restant sectorisés. Un certain nombre de régions, au titre de la clause de compétence générale, [ont mis] également en place des actions spécifiques. » Cette clause de compétence générale, qui permet à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Et, dans le cadre de cette réforme territoriale(3), « la jeunesse n’a pas été retenue comme une compétence partagée, ce qui n’est pas de nature à favoriser un travail plus collaboratif entre les régions et le niveau infraterritorial (départements, communes, collectivités à statut particulier) », regrette l’inspection.

La mise en place du plan « priorité jeunesse » n’a, quant à elle, « pas encore fondamentalement fait évoluer le partenariat [de l’Etat] avec les régions », notamment parce que sa mise en œuvre a eu pour objectif, dans un premier temps, de favoriser le décloisonnement entre les services de l’Etat sans développer une approche globale avec les régions.

Aussi, afin d’améliorer les conditions de partenariat entre les différents échelons, l’IGJS fait huit préconisations. La première consiste à renforcer, dans le cadre de la formation continue des agents des DRJSCS et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, « les actions portant sur le pilotage de projets partenariaux, l’ingénierie territoriale et l’animation d’équipes ». Le rapport recommande ensuite d’intégrer les problématiques de la participation et de la représentation des jeunes ainsi que de la lutte contre les discriminations dans différentes mesures du plan « priorité jeunesse » pour démultiplier leur prise en compte.

Troisième recommandation : « informer systématiquement les services déconcentrés, et notamment les coordonnateurs du plan jeunesse, des appels à projet [fonds d’expérimentation pour la jeunesse et projets innovants en faveur de la jeunesse], dès l’amont, pour établir un lien opérationnel avec les mesures du plan jeunesse, les réseaux d’acteurs et les actions existantes ». L’IGJS suggère également de « mobiliser les différents ministères impliqués dans la mise en œuvre du plan priorité jeunesse pour passer d’un trop grand cloisonnement à un réel travail collaboratif ».

Sur le plan des services déconcentrés de l’Etat au niveau régional, il faut « affirmer la volonté d’un travail interministériel en faveur de la place de la jeunesse » avec, a minima, la tenue d’un comité de l’administration régionale « jeunesse » annuel. Il s’agit également d’instaurer un travail collaboratif entre administration centrale et DRJSCS pour « accompagner, modéliser et favoriser la formalisation de partenariats au niveau régional ». Autre préconisation : placer, au sein de la DRJSCS, la fonction de coordonnateur du plan « priorité jeunesse » auprès du directeur, « pour rendre opérationnelle l’animation de la concertation ». Enfin, le rapport recommande de « créer une équipe projet Etat-région » – ou conférence régionale de la jeunesse – réunissant les principaux référents du plan « priorité jeunesse » et les représentants chargés des politiques de jeunesse au sein des régions. Sans oublier d’articuler ce processus avec les conférences territoriales de l’action publique(4).