Touchée par ricochet par les difficultés des départements à financer le RSA, la CNAF alerte le Premier ministre

Les conseils départementaux doivent 110 millions d’euros aux caisses d’allocations familiales (CAF) au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour 2015, du fait notamment de leurs difficultés à honorer leurs dépenses liées à cette allocation. C’est ce qu’a indiqué, le 11 février, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à l’AFP. Dans un courrier adressé la veille au Premier ministre, le président du conseil d’administration de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, demande donc au gouvernement « de prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires pour que ces difficultés de financement n’impactent pas la trésorerie de la sécurité sociale et particulièrement celle de la branche famille », rappelant que le RSA est versé par les CAF pour le compte des départements.

Les difficultés de financement rencontrées par les conseils départementaux – qui discutent actuellement avec le gouvernement d’une éventuelle recentralisation du financement du RSA(1) – ont en effet « conduit certains d’entre eux à annoncer le non-remboursement des mensualités de cette allocation aux caisses d’allocations familiales, ce qui annoncerait, pour ces dernières, des difficultés de trésorerie – comme c’est déjà le cas dans certains départements –, difficultés aujourd’hui couvertes par la trésorerie de la sécurité sociale », explique Jean-Louis Deroussen à Manuel Valls. Plus précisément, une « dizaine de départements, notamment le Nord », doivent 75 millions d’euros aux CAF pour l’année 2015, a-t-il précisé à l’AFP. A cette somme s’ajoutent 35 millions d’euros liés à un différend sur le périmètre de responsabilité de la Guadeloupe concernant le RSA versé aux bénéficiaires de la collectivité de Saint-Martin.

Enfin, exprimant « sa vive préoccupation » quant aux risques d’évolution de cette situation, le président du conseil d’administration de la CNAF « rappelle, dans son courrier, son attachement à ce que les bénéficiaires du RSA perçoivent leur allocation en temps et en heure, afin de ne pas ajouter à la précarité de leurs situations ».